Nouvelle réglementation TICFE au 1er février 2024 : comment bénéficier du taux réduit ?

OMNEGY propose un accompagnement conseil intégré pour répondre à l’ensemble des enjeux énergie des industriels et des entreprises energo-intensives.

Ce que les entreprises nous disent

« Je n’ai pas le temps de suivre mes consommations et de piloter mes contrats d’électricité »

« Je manque de visibilité face aux évolutions règlementaires »

« Il me manque un interlocuteur fiable et indépendant pour répondre à mes questions sur l’énergie »

OMNEGY propose une offre intégrée pour couvrir les enjeux énergie des entreprises et industriels

1. Taux réduit de TICFE : gestion des démarches CERFA et de l’Etat Récapitulatif Annuel (ERA)

  • Nous effectuons pour vous la pré-étude d’éligibilité, la complétude et l’envoi du CERFA au fournisseur, le contrôle obligatoire des consommations (délai en fonction du régime TVA) imposé par le service des impôts (Etat Récapitulatif Annuel) ainsi que l’accompagnement administratif à la suite de ce contrôle.
  • Nous vous informons régulièrement des évolutions réglementaires.

2. Suivi & Bilan des consommations d’énergie

  • Nous réalisons à votre demande un suivi et un bilan annuel de vos consommations pour vous aider à comprendre vos consommations passées et votre budget énergie ; identifier des leviers d’optimisation potentiels (TURPE…) ; vous aider à vous positionner par rapport au secteur.

3. Expert énergie à la demande 5 jours / 7

  • Un expert énergie répond à vos questions : évolution réglementaire, projets d’énergie, stratégie de décarbonation, optimisation des contrats d’énergie…

4. Suivi hebdomadaire des marchés de l’énergie

  • Chaque semaine, vous recevez une newsletter qui analyse les tendances des marchés de l’énergie.

Souscrivez à l’accompagnement OMNEGY

500 € HT/an*

* Offre exclusive réservée aux entreprises, sous réserve d’éligibilité. Forfait fixe annuel de 500 € HT par site. Contrat valable 1 an à la date de signature du contrat et renouvelable par tacite reconduction (délai de dénonciation d’un mois avant la date anniversaire du contrat).

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Le saviez-vous ? Dans sa loi de finance 2024, le gouvernement a opté pour une sortie progressive du bouclier tarifaire pour les entreprises, entraînant une hausse de la TICFE dès le 1er février 2024.

A compter du 1er février 2024, seules les entreprises dont le taux d’électro-intensité est supérieur à 0,5 % continueront à bénéficier de ce taux réduit. Votre entreprise remplit ces conditions ? Pour continuer à bénéficier du taux réduit, il est impératif de compléter et transmettre à votre fournisseur d’énergie le formulaire CERFA 2040-TIC-ATT-E-SD, au plus tard le 10 du mois M+1 (exemple : si le CERFA 2040-TIC-ATT-E-SD est adressé le 18 mars, l’exonération et/ou le taux réduit ne seront appliqués qu’à partir du 1er avril. Pour une application au 1er mars, il aurait fallu l’adresser au plus tard le 10 mars). La régularisation en cas de paiement au tarif normal (tarif minimum de 20,50 €/MWh) ne pourra alors être demandée qu’après clôture de l’exercice de votre entreprise.