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FAQ – Questions fréquentes2024-06-12T15:01:00+02:00

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le TURPE ?2024-06-12T14:51:49+02:00

Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), correspond au prix de l’acheminement de l’électricité vers le consommateur final. Ce tarif finance le développement, l’exploitation et l’entretien des réseaux publics de transport et de distribution pour assurer l’approvisionnement en électricité à tous les utilisateurs.
Son montant est établi par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et est identique à tous les fournisseurs, sur l’ensemble du territoire, en vertu du principe de péréquation.
Son coût sur la facture varie entre les utilisateurs en fonction de leur consommation et de la puissance disponible.
Le fournisseur d’énergie collecte le TURPE puis le reverse à ENEDIS, gestionnaire du réseau électricité.

Important à savoir : La méthode de calcul du TURPE est revue tous les 4 ans par la CRE. Pour plus d’infos nous vous invitons à lire notre article sur le sujet : “Evolution du TURPE au 1er août 2022


Qu’est-ce que l’électricité verte ?2024-06-12T14:52:01+02:00

L’électricité verte désigne l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables (solaire, hydrolique, éolienne, géothermique etc..)
A contrario, l’électricité nucléaire ou produite à partir de combustible fossile n’est pas de l’électricité verte car non elles ne sont pas renouvelable à l’echelle humaine et sont souvent, lors de leurs production/ utilisations emmettricent de gaz à effet de serre.
Une offre est dite “verte” si le fournisseur peut prouver qu’une quantité d’électricité verte équivalente à la consommation des clients de cette offre a été injectée sur le réseau.
Les énergies renouvelables et non polluantes permettent d’obtenir de l’électricité de manière écologique.

Enfin la souscription à un contrat de fourniture d’énergie issue de production renouvelable et donc “verte” peut permettre l’obtention de Garanties d’Origine.

Qu’est-ce que le Bilan Carbone© ?2024-06-12T14:52:14+02:00

Le Bilan Carbone© est une méthode mise au point par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entreprise, d’un produit ou d’un individu.

En France, il est utilisé pour le calcul du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) rendu obligatoire pour les entreprises par l’article 26 du texte de la loi Grenelle II. Le Bilan Carbone© permet à l’entreprise de parvenir à une bonne évaluation de ses émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.

Quelles sont les étapes du Bilan Carbone© ?

Le Bilan Carbone© est une démarche qui représente la construction d’un projet d’évaluation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est mené en 7 étapes :
– une sensibilisation à l’effet de serre, à ses causes et ses conséquences sur l’environnement et sur l’homme
– une définition du champ d’études
– la collecte des données au sein de l’entreprise
– l’exploitation des résultats
– l’établissement d’une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
– la mise en action de cette action de réduction 

Qu’est ce que le BEGES ?

Le BEGES est un Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre.
La réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) a pour but d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère issue des activités humaines et en particulier des entreprises.

Qu’est-ce que la décarbonation ?2024-06-12T14:52:47+02:00

La décarbonation définit l’ensemble des mesures et des techniques permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone.

Quels sont les objectifs de la décarbonation ?

  • Contribuer à l’atteinte d’objectifs environnementaux internationaux et nationaux
  • Pérenniser l’activité des industries implantées en France en favorisant leur accès à des solutions de décarbonation innovante
  • Faire émerger des entreprises françaises porteuses de solutions pour qu’elles captent la plus grande part possible de ce marché, national, européen et mondial
  • Massifier des opérations de décarbonation de l’industrie pour faire baisser les coûts de production/installation
  • Développer des emplois qualifiés, pérennes et adaptés aux nouveaux besoins
Qu’est-ce que la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) ?2024-06-12T14:53:04+02:00

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) sert au financement des différentes politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, ainsi qu’au financement du budget du médiateur de l’énergie, de la péréquation tarifaire et des chèques énergie.
En 2016, la CSPE a été fusionnée avec une autre taxe la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). Ces dernières années, la CPSE a été en augmentation constante jusqu’à atteindre 22,50 €/MWh. 

Qu’est-ce que la CTA ?2024-06-12T14:53:20+02:00

La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).

Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d’un pourcentage de la part fixe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d’Electricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture. Ce pourcentage et son évolution sont fixés par Arrêté ministériel.

La CTA est collectée par les fournisseurs d’électricité pour les contrats de fourniture intégrant l’acheminement (tarifs réglementés ou offres de marché), ou par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution pour les clients en offre de marché disposant d’un contrat d’acheminement distinct.

La CTA s’applique à l’ensemble des clients souscrivant un contrat de fourniture, quel que soit le type de contrat et quel que soit le fournisseur. Elle ne dépend que de la tension de raccordement, de la puissance souscrite et du mode d’utilisation de l’électricité.

Qu’est ce qu’un contrat de délestage ?2024-06-10T09:57:52+02:00

Le délestage consiste en une diminution importante, pouvant aller jusqu’à l’arrêt complet, de la consommation de gaz en moins de 2h. C’est une obligation réglementaire qui s’impose à tous les clients sollicités par GRDF dans le cadre des textes en vigueur.
Tous les clients ayant consommé plus de 5 GWh (5 000 MWh) au cours de l’année civile précédente sont concernés.
Le critère retenu par le décret délestage pour définir les clients assujettis à l’enquête délestage annuelle est la consommation au cours de l’année civile précédente et non la CAR (Consommation Annuelle de Référence) qui intègre une correction de l’impact du climat.

Qu’est ce que la part “garanties d’origine” sur ma facture ?2024-06-10T09:40:34+02:00

La part Garanties d’Origine correspond aux coûts supportés par votre fournisseur pour répondre à l’engagement d’acheter 10% de Garanties d’Origine pour chaque kWh d’électricité consommé par le client. Il peut être révisé jusqu’à trois fois par année contractuelle par le fournisseur, sans toutefois pouvoir évoluer de plus du «Montant Additionnel Maximum» sur la durée du contrat indiqué dans vos Conditions Particulières de Vente.

Comment se compose le prix de l’électricité ?2024-06-10T09:26:30+02:00

Différents acteurs interagissent sur le marché de l’électricité, la composition du prix de l’électricité doit couvrir toutes les dépenses, de la production à la commercialisation. C’est pourquoi chaque facture d’électricité est composée de 3 éléments suivant :

– la fourniture de l’électricité comprend tous les coûts engendrés par sa production, depuis l’entretien des infrastructures jusqu’à la gestion commerciale.

– les coûts d’acheminement sont également une composante de votre facture d’électricité : RTE gère le transport de l’électricité sur le territoire, ENEDIS le réseau de distribution, dont le raccordement. Vous trouverez ces coûts rassemblés sous le terme TURPE pour Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Ce tarif est fixé par la CRE, la Commission Régulation de l’Energie, et commun à tous les consommateurs d’électricité, particuliers comme professionnels.

– les taxes et contributions sur le tarif de l’électricité sont rassemblées dans la partie obligations. Elles sont fixées par l’État et peuvent évoluer au maximum trois fois par an. Parmi elles, vous trouverez la CTA, ou Contribution tarifaire d’acheminement ; la CSPE, pour Contribution au service public d’Électricité ; la TCCFE et/ou TDCFE correspondent à la Taxe communale/départementale sur la consommation finale d’électricité qui varie selon les lieux et la puissance du compteur. Enfin, la TVA, qui s’élève à 5,5% sur le prix de l’abonnement, 20% sur le prix du kWh de l’électricité.

Qu’est-ce que sont les CEE ?2024-06-12T14:55:47+02:00

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est l’un des instruments principaux de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Le dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale). Les fournisseurs d’énergie sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs consommateurs : ménages, collectivités, professionnels (entreprises, industriels, etc).

Qu’est ce que la part “obligations” sur ma facture ?2024-06-07T14:25:57+02:00

La part obligations correspond aux coûts induits par la règlementation applicable relative aux certificats d’économie d’énergie et aux garanties de capacité (cf. code de l’énergie, articles L221-1 et suivants et articles L335-1 et suivants). Les obligations sont soumises au taux normal de TVA. Le montant de la part obligations peut être révisé jusqu’à trois fois/an par votre fournisseur.

Qu’est-ce que le tarif d’acheminement ?2024-06-10T12:07:30+02:00

Le tarif d’acheminement est un élément crucial à comprendre pour toute entreprise utilisant le gaz naturel ou l’électricité. Souvent inclus dans la facture énergétique, il représente une composante essentielle des coûts liés à l’utilisation de l’énergie. Dans cet article, nous examinerons ce qu’est le tarif d’acheminement, comment il est déterminé, et pourquoi il est d’une importance capitale pour les entreprises

1. Définition du tarif d’acheminement

Les tarifs d’acheminement sont les coûts associés à l’utilisation des réseaux publics par lesquels le gaz naturel ou l’électricité circulent jusqu’aux sites raccordés. Ces réseaux, gérés par des entités telles que GRDF (Gaz Réseau Distribution France) pour le gaz naturel et Enedis pour l’électricité, représentent l’infrastructure nécessaire pour acheminer l’énergie depuis les points de production jusqu’aux points de consommation.

Ainsi, le tarif d’acheminement englobe les frais liés à la maintenance, au développement, à l’exploitation, et à la sécurisation de ces réseaux de distribution. Il est important de comprendre que le tarif d’acheminement est distinct du coût de l’énergie elle-même, qui représente le prix de la matière première (gaz naturel ou électricité).

2. Calcul du tarif d’acheminement

Le calcul du tarif d’acheminement est un processus complexe qui prend en compte divers paramètres. Pour le gaz naturel, par exemple, GRDF tient compte de la distance entre le point de raccordement et le réseau principal, de la classe de pression nécessaire, et des capacités du réseau. En ce qui concerne l’électricité, Enedis considère des éléments tels que la puissance souscrite, la tension du raccordement, et la tarification dépendante de la période (heures pleines, heures creuses).

En plus de ces facteurs, les coûts de maintenance des infrastructures, les investissements dans de nouvelles technologies, les mesures de sécurité du réseau, ainsi que les frais administratifs entrent en ligne de compte dans le calcul du tarif d’acheminement. Cela garantit que les gestionnaires de réseau disposent des ressources nécessaires pour maintenir un service fiable et efficace.

3. Impact sur les entreprises

Pour les entreprises, la compréhension du tarif d’acheminement est cruciale pour une gestion énergétique et budgétaire efficace. Étant une part significative des coûts énergétiques totaux, le tarif d’acheminement peut varier en fonction de la localisation de l’entreprise, de sa consommation, et de la complexité du réseau de distribution.

Bien que les entreprises aient la possibilité de choisir leur fournisseur d’énergie, les tarifs d’acheminement sont régulés et fixés par les autorités compétentes, en l’occurence la CRE. (dernière évolution en date du 1er aout 2022) qui Il est donc essentiel de comparer attentivement les offres des différents fournisseurs en tenant compte à la fois du coût de l’énergie et du tarif d’acheminement pour optimiser les dépenses énergétiques.

Les tarifs d’acheminement, en couvrant les coûts liés à l’utilisation des réseaux publics de distribution, contribuent à assurer la fiabilité et la disponibilité des infrastructures énergétiques. La complexité du processus de calcul reflète la diversité des facteurs à prendre en compte, depuis la puissance souscrite jusqu’aux investissements nécessaires dans les technologies de pointe.

Quelles sont les marges de manœuvre pour remplir leurs obligations ?2020-11-25T19:59:17+01:00

Les vendeurs ou les distributeurs d’énergie sont libres de choisir les actions à entreprendre pour atteindre leurs obligations. Ils peuvent :

  • réaliser des économies d’énergie sur leurs propres installations ;
  • inciter leurs clients ou non-clients à réaliser des travaux d’économie d’énergie en leur versant une prime ;
  • investir dans des programmes éligibles mis en place par l’Etat et qui octroie une certaine quantité de CEE ;
  • acheter des certificats d’économies d’énergie sur le marché des CEE.

Ces différentes actions conduisant in fine à ce que des CEE soient crédités sur le compte de l’entreprise obligée.

Quels sont les objectifs du CEE et comment les mesure-t-on ?2020-11-25T19:58:21+01:00

Les objectifs d’économie d’énergie sont fixés sur des périodes triennales. Depuis 2006, les objectifs sont en nette progression à chaque période :

  • 1ère période : 54 TWh cumac entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009,
  • 2ème période : 447 TWh cumac de 2011 à 2014,
  • 3ème période : 700 TWh cumac sur la période 2015-2017 ; s’est ajoutée le 1er janvier 2016une obligation spécifique à destination des fournisseurs d’énergie qui doivent soutenir ou permettre le financement de travaux (rénovation, isolation, …) liés à des économies d’énergie auprès des ménages en situation de précarité énergétique (« CEE précarité ») à hauteur de 150 TWh cumac,
  • 4ème période : 2 133 TWh cumac d’actions classiques, dont 533 TWh cumac à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, pour la quatrième période 2018-2021.

Ces objectifs globaux se traduisent en obligation individuelle pour chacun des acteurs obligés en fonction de leurs volumes de ventes aux clients « obligeants », dont l’activité s’inscrit dans la liste suivante :

Code NCELibellé
E45Télécommunications et postes
E46Commerce
E47Hébergement et restauration
E48Enseignement
E49Santé
E50Services marchands divers (hors santé et enseignement)
E51Administrations et services non marchands
E52Ménages

Source : Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie 

Quels sont les acteurs qui peuvent bénéficier du dispositif ?2020-11-25T19:57:27+01:00

Les travaux d’économie d’énergie éligibles au dispositif sont réalisés chez des « bénéficiaires » qui peuvent être des collectivités, des bailleurs sociaux, des entreprises ou des particuliers.

En général, les obligés leur proposent une prime financière en amont des travaux à condition que le bénéficiaire lui attribue le dossier complet avec toutes les pièces justificatives.

Par exemple, les collectivités territoriales peuvent obtenir des financements liés aux certificats d’économies d’énergie pour les aider à réaliser des travaux d’isolation sur leur parc immobilier.

Quels sont les acteurs obligés de réaliser des économies d’énergie ?2020-11-25T19:55:47+01:00

Les entreprises qui sont « obligées » de réaliser des opérations d’économies d’énergie par la loi sont les suivantes :

  • les fournisseurs d’énergie : électricité, gaz, fioul domestique, chaleur et froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU…) ;
  • les distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP, SIPLEC…) ;
  • les « délégataires » auxquels les fournisseurs ou distributeurs ont délégué tout ou partie de leur obligation.
Puis-je retirer l’accès à mes données ?2020-11-18T17:07:33+01:00

Oui. Peu importe à qui vous avez autorisé l’accès, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’en faire la demande directement auprès de votre cabinet de conseil en achat d’énergie, de ses partenaires fournisseurs, ou du/des gestionnaires de réseau.

Pour combien de temps est accordé à l’accès à mes données ?2020-11-18T17:06:23+01:00

En général, ce type d’autorisation prévoit que les données puissent être conservées pendant une durée de 12 mois.

Quels sont les textes réglementaires encadrant la collecte des données ?2020-11-18T17:03:52+01:00

La collecte de données par votre fournisseur énergétique est encadrée par différents textes réglementaires. Les plus importants d’entre eux sont les articles R111-27 et L111-83 du Code de l’Energie :

  • L’article R111-27 stipule qu’un tiers qui souhaite accéder aux données contractuelles et de consommation d’un client doit préalablement avoir obtenu son l’autorisation. Pour ce faire, le recueil de l’autorisation fait l’objet d’une déclaration du tiers auprès d’ENEDIS ou GRDF.
  • L’article L111-83 renforce la protection des données en responsabilisant les tiers vis-à-vis de leurs déclarations auprès d’ENEDIS en vue d’obtenir des données.

Quelles sont les données collectées ?2020-11-26T17:54:53+01:00

Les données collectées par le cabinet de conseil en énergie sont les suivantes :

  • L’historique des consommations, puissances atteintes et dépassements de puissance.
  • L’historique des relevés d’index (et la puissance maximale quotidienne).
  • L’historique de courbe de charge du site.
  • Les données techniques et contractuelles disponibles du site (options tarifaire, profil, puissance, capacité…).

Ces données ne sont utilisées par le consultant que dans le cadre du conseil en achat d’énergie. Soit pour que les fournisseurs référencés puissent éditer une offre sur mesure, soit pour suivre les consommations du client ou pour optimiser les options contractuelles.