Questions fréquentes
Afin de dénicher le contrat le plus adapté à votre entreprise, le courtier commence par examiner un certain nombre d’éléments, parmi lesquels :
- Votre type de consommation (chauffage ou process) et les variations de cette consommation, à l’instar des heures pleines / creuses ou encore de l’horosaisonnalité ;
- Vos contraintes budgétaires ;
- Vos besoins spécifiques, par exemple pour réduire son empreinte environnementale grâce à de l’énergie verte.
C’est sur la base de ces éléments que le courtier en énergie va définir avec vous le type de contrat le plus adapté, puis vous transmet une sélection et un comparatif des fournisseurs d’énergie avec les offres les plus avantageuses et adéquates sur les différents plans :
- Le prix du MWh pour le gaz et l’électricité ;
- Le coût de l’abonnement annuel ;
- Les coûts des différentes contributions (CEE, capacités, etc.) ;
- Les risques liés aux clauses contractuelles (indexation, etc.).
Le courtier en profite pour faire audit de vos dépenses et vous conseiller sur la manière de réaliser des économies, comme sur les coûts d’acheminement par exemple.
Le courtier en énergie intervient dans un contexte en pleine mutation avec l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence. L’achat d’énergie doit donc composer avec la fin des tarifs réglementés (tarifs jaune et vert), la multiplication des offres et des fournisseurs, mais également une législation évoluant rapidement. Si la profusion d’offres vous assure de pouvoir trouver le meilleur contrat gaz et électricité, la recherche et le processus de décision s’en retrouvent toutefois grandement complexifiés.
C’est alors que le courtier apporte toute sa valeur. Grâce à son réseau, sa connaissance des marchés, son expertise du secteur et son expérience, il examine le profil de consommation de votre entreprise et recherche pour vous les meilleures offres correspondant à vos besoins.
Très simplement, le courtier est un professionnel expert du secteur de l’énergie jouant le rôle d’intermédiaire entre les fournisseurs d’énergie et un client faisant appel à ses services. Sa rémunération est assurée soit par le fournisseur (sous forme de commissions), soit par le client (facturation de la prestation).
Maîtriser le budget associé à la consommation d’énergie de son entreprise n’est pas une mince affaire, car cela implique d’adopter une stratégie d’achat adaptée à ses enjeux dans le choix du contrat gaz et électricité et du fournisseur. Pour être efficace, cet achat doit en effet se faire en fonction du profil de l’entreprise, de ses contraintes et spécificités. Un tel processus requiert donc des ressources de temps et d’expertise sur le secteur dont ne dispose pas forcément un chef d’entreprise – il est dès lors intéressant de faire appel à un courtier en énergie pour son entreprise. Tour d’horizon sur le métier et ses avantages pour optimiser vos dépenses en énergie.
Les vendeurs ou les distributeurs d’énergie sont libres de choisir les actions à entreprendre pour atteindre leurs obligations. Ils peuvent :
- réaliser des économies d’énergie sur leurs propres installations ;
- inciter leurs clients ou non-clients à réaliser des travaux d’économie d’énergie en leur versant une prime ;
- investir dans des programmes éligibles mis en place par l’Etat et qui octroie une certaine quantité de CEE ;
- acheter des certificats d’économies d’énergie sur le marché des CEE.
Ces différentes actions conduisant in fine à ce que des CEE soient crédités sur le compte de l’entreprise obligée.
Les objectifs d’économie d’énergie sont fixés sur des périodes triennales. Depuis 2006, les objectifs sont en nette progression à chaque période :
- 1ère période : 54 TWh cumac entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009,
- 2ème période : 447 TWh cumac de 2011 à 2014,
- 3ème période : 700 TWh cumac sur la période 2015-2017 ; s’est ajoutée le 1er janvier 2016une obligation spécifique à destination des fournisseurs d’énergie qui doivent soutenir ou permettre le financement de travaux (rénovation, isolation, …) liés à des économies d’énergie auprès des ménages en situation de précarité énergétique (« CEE précarité ») à hauteur de 150 TWh cumac,
- 4ème période : 2 133 TWh cumac d’actions classiques, dont 533 TWh cumac à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, pour la quatrième période 2018-2021.
Ces objectifs globaux se traduisent en obligation individuelle pour chacun des acteurs obligés en fonction de leurs volumes de ventes aux clients « obligeants », dont l’activité s’inscrit dans la liste suivante :
| Code NCE | Libellé |
|---|---|
| E45 | Télécommunications et postes |
| E46 | Commerce |
| E47 | Hébergement et restauration |
| E48 | Enseignement |
| E49 | Santé |
| E50 | Services marchands divers (hors santé et enseignement) |
| E51 | Administrations et services non marchands |
| E52 | Ménages |
Les travaux d’économie d’énergie éligibles au dispositif sont réalisés chez des « bénéficiaires » qui peuvent être des collectivités, des bailleurs sociaux, des entreprises ou des particuliers.
En général, les obligés leur proposent une prime financière en amont des travaux à condition que le bénéficiaire lui attribue le dossier complet avec toutes les pièces justificatives.
Par exemple, les collectivités territoriales peuvent obtenir des financements liés aux certificats d’économies d’énergie pour les aider à réaliser des travaux d’isolation sur leur parc immobilier.
Les entreprises qui sont « obligées » de réaliser des opérations d’économies d’énergie par la loi sont les suivantes :
- les fournisseurs d’énergie : électricité, gaz, fioul domestique, chaleur et froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU…) ;
- les distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP, SIPLEC…) ;
- les « délégataires » auxquels les fournisseurs ou distributeurs ont délégué tout ou partie de leur obligation.
Oui. Peu importe à qui vous avez autorisé l’accès, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’en faire la demande directement auprès de votre cabinet de conseil en achat d’énergie, de ses partenaires fournisseurs, ou du/des gestionnaires de réseau.
En général, ce type d’autorisation prévoit que les données puissent être conservées pendant une durée de 12 mois.
La collecte de données par votre fournisseur énergétique est encadrée par différents textes réglementaires. Les plus importants d’entre eux sont les articles R111-27 et L111-83 du Code de l’Energie :
- L’article R111-27 stipule qu’un tiers qui souhaite accéder aux données contractuelles et de consommation d’un client doit préalablement avoir obtenu son l’autorisation. Pour ce faire, le recueil de l’autorisation fait l’objet d’une déclaration du tiers auprès d’ENEDIS ou GRDF.
- L’article L111-83 renforce la protection des données en responsabilisant les tiers vis-à-vis de leurs déclarations auprès d’ENEDIS en vue d’obtenir des données.
Les données collectées par le cabinet de conseil en énergie sont les suivantes :
- L’historique des consommations, puissances atteintes et dépassements de puissance.
- L’historique des relevés d’index (et la puissance maximale quotidienne).
- L’historique de courbe de charge du site.
- Les données techniques et contractuelles disponibles du site (options tarifaire, profil, puissance, capacité…).
Ces données ne sont utilisées par le consultant que dans le cadre du conseil en achat d’énergie. Soit pour que les fournisseurs référencés puissent éditer une offre sur mesure, soit pour suivre les consommations du client ou pour optimiser les options contractuelles.