Nos articles pour comprendre la réglementation de l’énergie
Retrouvez toutes les publications d’OMNEGY pour comprendre la réglementation liée à l’énergie : rôle des régulateurs, aides réglementaires pour l’électricité et le gaz, taxes et taux réduit, conditions d’éligibilité… OMNEGY vous explique tout.
Nos derniers articles
Aides énergie de l’état pour les entreprises en 2024
Pour venir en aide aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement avait mis en place en 2023, différents dispositifs d’aide. Cet article décrit les modifications et les évolutions de ces dispositifs pour l’année de 2024. 1. Amortisseur d'électricité : Le dispositif : [...]
Importation de gaz russe en Europe : les relations entre l’Europe et la Russie
L'Union Européenne s'est finalement saisie du sujet du gaz russe, qui bénéficiait jusqu'à présent d'une exemption dans les packages de sanction décidés par l'exécutif européen. L'Union Européenne visait initialement à se défaire totalement du gaz russe à horizon 2027. Cependant, de récentes annonces provenant des organes décisionnaires européens [...]
Evolution de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) et d’Electricité (TICFE)
En 2024, l'état annonce une hausse des taxes intérieures de consommation sur le gaz naturel et l'électricité. OMNEGY fait le point. Evolution de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) Depuis le 1er janvier 2024, le tarif normal de la Taxe Intérieure de Consommation [...]
Écrêtement de l’ARENH en 2024 : conséquences pour les entreprises
Le 1er décembre 2023, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le volume total de demandes reçues au niveau de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) 2024. Les 3 infos à retenir de l'écrêtement ARENH 2024 : Une demande totale ARENH de 130,41 TWh [...]
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Qu’est-ce qu’un Power Purchase Agreement (PPA) ?
Les Power Purchase Agreements (PPA) sont des contrats de vente d’électricité direct entre un producteur d'énergie et un [...]
Accord Etat/EDF sur l’énergie nucléaire : les dessous du nouveau cadre de régulation
Après des mois de négociations serrées, l'État et EDF ont trouvé mardi 14 novembre 2023, un accord sur [...]
Réforme du marché de l’électricité : les 27 trouvent un accord
Le 17 octobre 2023, les 27 États membres de l'Union européenne ont finalement conclu un accord sur la [...]
L’arrêté du 27 juillet 2023 entérine la baisse des droits ARENH pour 2024
Suite à l'avis favorable de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) concernant une modification du coefficient de [...]
Écrêtement ARENH 2023 : quelles conséquences pour les entreprises ?
Le 1er décembre 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le volume total de demandes [...]
Le délestage sur le réseau de gaz : ce qui va changer pour cet hiver
Cet hiver s’annonce particulièrement tendu sur le plan de l’approvisionnement énergétique en France. L’État s’organise donc pour mettre [...]
Les mesures d’urgence sur le marché de l’énergie
Les ministres de l’énergie européens se sont rencontrés le 30 septembre 2022 pour se mettre d’accord sur les mesures [...]
UE : Vers une réforme structurelle du marché de l’électricité
Comment s'assurer que les habitants et entreprises de l’Union Européenne pourront se chauffer cet hiver et supporter l’augmentation [...]
Sobriété énergétique : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre pour l’hiver 2022/2023 ?
Depuis un peu plus d’un an, les prix de l’énergie ont explosé, provoquant des répercussions sur le budget [...]
Évolution du TURPE au 1er août 2022
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a récemment annoncé une évolution du TURPE au 1er août 2022. Fixé [...]
Taxonomie verte : contexte et enjeux d’une réglementation européenne contestée
Atteindre la neutralité carbone est une nécessité et un objectif structurant que s’est fixé l’Union Européenne à horizon [...]
Le Décret Tertiaire en 6 questions
L’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 que la France s’est fixée passe par une politique [...]
Hausse de 20 TWh du plafond de l’ARENH 2022 : quelles conséquences pour les consommateurs ?
Dans le cadre du bouclier tarifaire visant à contenir la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a pris [...]
Taxes énergétiques : ce qui change en 2022
Le secteur de l’énergie connaît une forte tension avec l’envolée du prix du gaz sur les marchés ayant entraîné [...]
La réévaluation par la CRE des tarifs des infrastructures relatives au gaz naturel pour 2022
Pour approvisionner chaque foyer raccordé au gaz naturel, il existe deux types de réseaux sur le territoire. Le premier [...]
Écrêtement de l’ARENH : vers une augmentation d’environ 30% des factures en 2022 pour les clients concernés
Dans le contexte actuel de crise énergétique mondiale, les prix de l’énergie sont au plus haut depuis plusieurs [...]
Qu’est-ce que la CSPE ? Historique et leviers d’optimisation pour les professionnels
La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), également appelée Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’Electricité (TICFE) est [...]
5ème période du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
La cinquième période des Certificats d’Economie d’Energie débutera le 1er janvier 2022, pour une durée de 4 ans. [...]
Augmentation des Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité au 1er février 2021
Comme deux fois par an, le prix de l’électricité va évoluer en 2021. Le 18 janvier 2021, la Commission [...]
Evolution du TURPE au 1er août 2020
La facture d’électricité comprend toujours une partie dédiée à l’acheminement de l’électricité, le TURPE. Fixé par les pouvoirs publics, [...]
+150% sur le prix de la capacité d’électricité lors de l’enchère du 25 juin 2020
L'enchère du 25 juin 2020 a abouti à des prix de capacité pour 2021 à hauteur de plus de [...]
Evolutions au 1er juillet 2020
Comme tous les ans, les tarifs de distribution de gaz naturel sont mis-à-jour via une délibération de la Commission [...]
Evolutions au 1er avril 2020
Comme vous le savez, le 1er avril est une date importante dans le monde des infrastructures gazières. Cette date [...]