Suite à l’avis favorable de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) concernant une modification du coefficient de bouclage ARENH, celle-ci a été entérinée par l’arrêté du 27 juillet 2023.
Le coefficient de bouclage actuel, fixé depuis 2015 à 0,964, sera ainsi révisé à 0,844 pour les années 2024 et 2025, soit une baisse de l’ordre de 12 %. Cette modification vise à rapprocher les droits ARENH de la production prévisionnelle du nucléaire historique.
Rappel du fonctionnement des droits ARENH
Le dispositif ARENH permet aux consommateurs d’électricité de bénéficier, quel que soit leur fournisseur, d’une partie de l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF (100 TWh/an), à un prix régulé (42 €/MWh).
A ce jour, la quantité théorique d’ARENH définit pour chaque fournisseur est le produit de :
- La puissance moyenne consommée par les consommateurs du fournisseur pendant une période de référence ;
- D’un coefficient de bouclage.
Le coefficient de bouclage
Le coefficient de bouclage définit la part de droit ARENH à laquelle chaque consommateur peut bénéficier en fonction de son profil de consommation. Fixé depuis 2015 à 0,964, le coefficient de bouclage passera à 0,844 pour les périodes de livraison à compter du 1er janvier 2024.
La CRE justifie ce besoin de modification du coefficient de bouclage par la baisse de la production nucléaire, et donc de la quantité d’électricité nucléaire produite (moindre disponibilité du parc nucléaire, problèmes de corrosion sous contrainte qui ont touché une partie des réacteurs nucléaires, perturbations créées par la crise sanitaire du Covid-19 sur les calendriers d’arrêts de tranche programmés…).
Ainsi, l’objectif visé par l’évolution du coefficient de bouclage est de rendre les droits ARENH de chaque consommateur plus représentatifs de la part de production nucléaire dans la consommation électrique nationale.
Nouveau coefficient de bouclage : conséquences pour les entreprises
A titre d’exemple, en appliquant le nouveau coefficient de bouclage (- 12 %), la demande d’ARENH de 148 TWh enregistrée pour l’année 2023 se serait traduite par un volume final de 130 TWh cédé aux fournisseurs alternatifs. Le taux d’écrêtement serait lui passé de 32 % à 23 %.
La modification du coefficient de bouclage diminue les droits ARENH de chaque consommateur. Cependant, comme la quantité totale d’ARENH allouée aux fournisseurs alternatifs reste fixe (100 TWh), la baisse des droits ARENH se trouve mécaniquement compensée par une diminution de l’écrêtement (on peut parler d’un ratio 1 pour 1).
En résumé, les consommateurs qui souscrivent de nouveaux contrats ARENH pour 2024 et 2025 verront leur prix de fourniture en électricité davantage impactés par les prix de marché, mais ils subiront un écrêtement plus faible. Les fournisseurs, de leur côté, seront amenés à réévaluer leur stratégie d’approvisionnement en cherchant des alternatives sur les marchés pour conserver leur compétitivité.
Ainsi, ce changement sera sans impact sur la quantité d’ARENH dont bénéficie in fine chaque consommateur post-écrêtement.
Concernant vos contrats qui arrivent à terme après le 1er janvier 2024 :
- Il n’y a normalement pas de modification à prévoir sur votre tarif. Si malgré tout vous constatiez un changement tarifaire de la part de votre fournisseur, n’hésitez pas à nous contacter pour avis.
- Si vous souhaitez anticiper l’écrêtement au mieux, contactez-nous.
Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions et vous accompagner dans vos démarches auprès de vos fournisseur