Pourquoi et comment réaliser le Bilan Carbone de son entreprise ?

Comme le rappelle le Groupe d’experts environnemental sur l’évolution du climat (GIEC), une bonne part du réchauffement climatique que nous connaissons aujourd’hui est d’origine anthropique. Il est directement responsable de phénomènes tels que la montée du niveau, de la température et de l’acidification des océans ou encore la hausse du nombre et de la fréquence des catastrophes naturelles. Tous ces changements auront des impacts significatifs sur la biodiversité, l’alimentation mais plus largement sur la viabilité pour l’homme de certains écosystèmes.

L’Accord de Paris prévoit de limiter la hausse de la température à 1,5 degrés par rapport à l’ère préindustrielle. Cet objectif ne saurait être atteint sans une forte implication des entreprises, quelles qu’elles soient. Il incombe en effet à chacune d’entre elle de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, de façon à limiter son impact sur l’environnement et sur le dérèglement climatique.

La comptabilité carbone est un outil structurant dans cette lutte. Il permet aux entreprises de disposer d’une base solide pour mesurer la dépendance de leur activité au carbone en effectuant ne photographie exacte des différents gisements d’émissions de gaz à effet de serre au sein de leur organisation. Il leur permet donc de disposer d’une base solide pour réduire leurs émissions de GES et s’engager dans la transition bas-carbone.

La méthodologie du Bilan Carbone n’est pas applicable qu’aux entreprises. Il est également possible de réaliser le Bilan Carbone d’un événement ou d’un projet.

Comme le rappelle l’Association Bilan Carbone dans son Guide méthodologique Bilan Carbone, Objectifs et Principes de comptabilisation, « le terme Bilan Carbone désigne la méthode développée par l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) et l’Association Bilan Carbone (ABC), qui propose la définition et la mise en œuvre d’une démarche de progrès en matière de GES, d’évaluation et de réduction des GES pour les organisations (Bilan Carbone®) ainsi que pour les territoires (Bilan Carbone® Territoire). »

Le terme Bilan Carbone désigne alors également les tableurs et manuels d’utilisation associés mis à disposition par l’Association Bilan Carbone pour permettre aux organisations de réaliser leur Bilan Carbone.

Réaliser un Bilan Carbone permet aux entreprises de mesurer les GES et de donc de trouver in fine des leviers pour réduire leur empreinte environnementale. Si cette réduction est bénéfique pour l’environnement, ce n’est toutefois pas le seul élément à prendre. Réduire ses émissions de GES et sa consommation énergétique, c’est également réduire sa dépendance énergétique et plus spécifiquement sa dépendance aux énergies fossiles en voie de raréfaction. On parle parfois de limiter sa vulnérabilité carbone. Réaliser un Bilan Carbone permet également à l’entreprise de communiquer au sujet de son engagement environnemental en évitant tout risque de greenwashing.

Comme évoqué plus haut, la réalisation d’un Bilan Carbone s’effectue selon une méthodologie bien précise. Cette méthodologie repose sur l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre de différents périmètres. Ces périmètres sont usuellement désignés par leur traduction anglaise : scopes. Ils ont été définis par la norme ISO 14069.

Pour bien comprendre ce que recouvrent ces scopes, commençons par définir deux notions clés : les émissions directes de GES et les émissions indirectes de GES :

• les émissions directes de GES sont des « émissions provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme » (exemple d’une installation fixe : une chaudière ; exemple d’une installation mobile : le parc automobile). Ces émissions sont contrôlées par la personne morale elle-même ;
• les émissions indirectes de GES, qui sont la « conséquence des activités de la personne morale / organisation mais provenant de sources de GES contrôlées par d’autres entités ».

Ces scopes sont au nombre de trois :

• Le scope 1, qui regroupe les émissions directes de gaz à effet de serre;
• Le scope 2, qui regroupe une partie des émissions de GES indirectes. Plus spécifiquement, sont prises en compte dans le scope 2 les « émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation » (ADEME, Bien comprendre les émissions directes et indirectes).
• Le scope 3, qui regroupe les autres émissions indirectes liées à la chaîne de valeur complète de l’entreprise. C’est dans le scope 3 que sont notamment inclus l’achat de matières premières, les déplacements des salariés ou encore la gestion des déchets entraînés par les activités de l’entreprise.

Les émissions de scope 3 couvrent les émissions indirectes de l’entreprise. Les calculer peut donc parfois sembler superflu pour les entreprises qui sont nombreuses à ne pas comprendre leur responsabilité dans ces émissions qualifiées d’indirectes, sur lesquelles elles ont donc moins de visibilité et de contrôle. En conséquence, il est difficile d’avoir des chiffres précis et fiables sur les émissions de scope 3. Elles revêtent tout de même une importance capitale car elles sont souvent plus importantes que les émissions de scope 1 et 2, et ces émissions de scope 3 constituent un segment reporté comme étant en hausse (source).

Une part significative de réduction d’émissions est donc possible en ciblant ces émissions. Voici 3 raisons de calculer les émissions de scope 3 :

1. Seul le scope 3 permet de prendre en compte la totalité de la chaîne de valeur (comme le montre le schéma). A titre d’exemple, certains secteurs sont des contributeurs majeurs au changement climatique – comme le numérique et le transport – mais vont avoir des Bilans Carbone faibles s’ils ne prennent pas en compte les émissions liées à l’utilisation finale et la fin de vie de leurs produits.
2. Quantifier puis réduire le risque financier associé à l’achat de produits intenses en carbone, le coût du carbone étant de plus en plus élevé.
3. Prendre de meilleures décisions, concernant les fournisseurs, les partenaires de l’entreprise, les produits achetés, vendus, et intégrer une dimension environnementale aux différents arbitrages des entreprises.

Le dioxyde de carbone (CO₂) n’est pas le seul gaz à effet de serre. Cinq autres gaz sont pris en compte dans le cadre du Bilan Carbone : le méthane, le protoxyde d’azote, l’hydrofluorocarbure, le perfluorocarbure et l’hexafluorure de soufre.

L’Association Bilan Carbone distingue 5 étapes dans la démarche Bilan Carbone :

• Première étape : nominer un pilote et définir les objectifs du bilan carbone. Un Bilan Carbone ne saurait être réalisé sans le soutien de la direction d’une entreprise et la détermination d’interlocuteurs privilégiés ;

• Deuxième étape : déterminer les périmètres à comptabiliser. On distingue le périmètre organisationnel, le périmètre opérationnel et le périmètre temporel ;

• Troisième étape : collecter et exploiter les données d’activité. Une unité commune est utilisée pour traiter ces données : la tonne de CO₂ équivalent.

Le calcul des émissions de GES s’effectue durant cette étape. Concrètement, il s’agit de cartographier les flux de l’entreprise, recenser les données, puis d’y appliquer le facteur d’émission correspondant. Ce sont les facteurs d’émission qui vont permettre de déterminer la teneur en gaz à effet de serre d’une activité. En France, ils sont estimés par l’ADEME et répertoriés dans la Base Carbone, mais aussi par des entreprises privées.

• Quatrième étape : déterminer un plan de réduction des émissions de GES. L’entreprise est alors invitée à s’interroger sur sa façon de mener sa transition bas-carbone et sur sa contribution à un monde décarboné ;

• Cinquième étape : synthétiser la démarche conduite dans le cadre du Bilan Carbone. Une action d’amélioration de la démarche précédemment conduite est systématiquement proposée.

Les termes Bilan Carbone, bilan carbone (sans majuscules), bilan GES et évaluation GES sont souvent utilisés comme des synonymes. Ils ne renvoient pourtant pas aux mêmes outils ni aux mêmes calculs.

En effet, il n’existe pas une mais plusieurs méthodes pour quantifier et comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise. Aucune de ces méthodes n’a pour le moment fait l’unanimité entre les pays à l’échelle internationale.

En France, la loi Grenelle II de juillet 2010 impose à certaines organisations de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire. Il s’agit :

• de l’Etat français ;
• des entreprises de plus de 500 employés ;
• des collectivités territoriales de plus de 5000 habitants ;
• des établissements publics employant plus de 250 agents.

Depuis 2015 et en vertu de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, le bilan réglementaire des organisations doit être renouvelé :

• tous les quatre ans pour les entreprises concernées ;
• tous les trois ans pour les collectivités territoriales.

Tout manquement est passible d’une amende d’un montant de 1500 euros maximum.

À compter de 2024, les nouvelles réglementations sur les bilans carbone imposent le reporting aux entreprises de plus de 250 salariés avec un chiffre d’affaires d’au moins 40 millions d’euros ou un bilan d’au moins 20 millions d’euros, incluant celles opérant en Europe, même sans y être basées. La directive CSRD étend ces obligations à environ 50 000 entreprises (contre 10 000 auparavant sous la NFRD).

Cependant ces nouvelles directive seront mises en application progressivement :
En effet dès 2025, les grandes entreprises devront préparer leurs données pour un reporting en 2026, suivi par les PME cotées et certains établissements financiers en 2027 (source).

Le bilan GES réglementaire et le Bilan Carbone ne reposent pas sur les mêmes calculs. Les principes de calculs sont les mêmes, par contre les scopes changent, et les GES comptabilisés aussi. Le Bilan Carbone étant plus complet que le bilan réglementaire.

Pour bien comprendre la différence entre ces deux audits, revenons aux scopes évoqués plus haut. Le bilan réglementaire ne prend en compte que les scopes 1 et 2. Il ne prend donc en compte que les émissions directes et une partie des émissions indirectes. Les entreprises sont incitées à calculer les émissions induites par le scope 3 mais n’y sont pas contraintes.

Quid des autres méthodologies permettant de calculer son empreinte carbone ?

D’autres méthodologies permettent de calculer les émissions de GES induites par le fonctionnement d’une entreprise. On peut notamment penser à l’ISO 14064-1-2-3:20063, ou l’ISO 14069:2013 à visée européenne ou encore au Greenhouse Gas Protocol fondé par World Resource Institute et le Works Business Council for Sustainable Development, il a vocation à être un standard international.

Le coût d’un Bilan Carbone dépend d’une part du niveau de précision de celui-ci, il existe :

• Des bilans en ligne gratuits ou peu chers mais peu représentatifs de l’activité de l’entreprise. En effet, étant par construction très standardisés, ils ne disposeront que d’un nombre de paramètres limités.
• Des bilans dans le cadre de prestations de type conseil qui sont plus chers et souvent facturés au taux horaire mais vont pouvoir rentrer finement dans les spécificités de l’entreprise tout en adaptant la méthode sur mesure. Ces cabinets de conseil doivent être labellisées par l’Association Bilan Carbone, comme l’est OMNEGY, afin de s’assurer de leur fiabilité, ce qui s’avère nécessaire par exemple dans le cas où l’entreprise souhaiterait communiquer à ce sujet.
• Des bilans via des plateformes de type SaaS avec un paiement mensuel permettront d’obtenir un résultat relativement précis et adapté à la situation de l’entreprise mais en comptant sur un fort investissement en temps de la part du client pour paramétrer convenablement l’outil et traiter ses données.
  

D’autre part, il va varier considérablement d’une entreprise à une autre : globalement, la difficulté (et donc le prix) va différer en fonction du périmètre, du nombre de scopes étudiés, du nombre de sites de l’entreprise, du nombre de flux dans l’entreprise etc…

Son coût peut néanmoins être pris en charge à près de 70 % par l’Agence de la Transition Energétique.

OMNEGY a mis en place un calculateur des émissions de CO2 des entreprises. Nos experts énergie sont disponibles pour vous accompagner dans la réduction de vos émissions de gaz à effet de serre.