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Retrouvez les articles, publications et guides à usage des professionnels sur la réglementation énergétique et les aides de l’état permettant de réduire ses factures d’électricité et de gaz naturel.

20 02, 2026

Audit énergétique : obligations, calendrier et mise en conformité pour les entreprises

2026-02-20T14:51:58+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

La Directive Efficacité Énergétique (DEE) constitue l’un des instruments juridiques normatifs de la politique climatique et énergétique de l’Union européenne. Elle poursuit un triple objectif : réduction structurelle de la consommation d’énergie finale, amélioration de la sécurité d’approvisionnement et contribution à la trajectoire de neutralité carbone. Sa [...]

19 02, 2026

ETS2 (SEQE-UE 2) : un nouveau mécanisme qui va impacter les factures d’énergie

2026-02-20T14:54:46+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Offres de fournisseurs, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

L’ETS2 – ou SEQE-UE 2 – constitue l’une des évolutions réglementaires majeures du marché européen de l’énergie. Ce nouveau système d’échange de quotas d’émission étend la tarification carbone aux combustibles et carburants utilisés dans le transport routier, le bâtiment et à la petite industrie. Contrairement au mécanisme [...]

11 02, 2026

Perspectives des marchés de l’énergie et évolutions réglementaires en 2026

2026-02-13T10:16:49+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre, Transition énergétique, webinaire|

[Replay] Marchés de l'énergie : 2026, retour à l'abondance ? OMNEGY vous invite à (re)visionner son webinaire pour vous aider à mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre mais aussi les évolutions réglementaires qui viendront impacter les prix des factures d'énergie en 2026. Ce webinaire vous apportera [...]

10 02, 2026

Evolution de l’accise sur l’électricité et le gaz en 2026

2026-02-20T14:55:29+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Offres de fournisseurs, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

En 2026, les accises sur le gaz naturel (ex-TICGN) et l’électricité (ex-TICFE) évoluent dans un contexte particulier d’adoption du Projet de Loi de Finances (PLF). OMNEGY fait le point sur les taxes et les critères d’éligibilité aux taux réduits. 1. Evolution de l’accise sur le gaz naturel [...]

2 02, 2026

Accises sur le gaz et l’électricité, CTA : ce qui évolue au 1er février 2026

2026-02-12T16:22:36+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre|

À compter du 1er février 2026, plusieurs ajustements réglementaires viennent modifier la structure des factures d’énergie des entreprises. Ces évolutions portent à la fois sur les accises applicables à l’électricité et au gaz, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elles impactent directement la composante fiscale des [...]

26 01, 2026

Mécanisme de capacité électrique : évolution du cadre réglementaire le 1er janvier 2026

2026-02-12T16:10:51+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre|

Publié au Journal officiel le 1er janvier 2026, le décret n° 2025-1441 précise les règles d’application du mécanisme de capacité instauré par le Code de l’énergie afin de garantir la sécurité d’approvisionnement électrique en France métropolitaine et d’en organiser le financement. Un dispositif centralisé au service de [...]

15 12, 2025

Énergie & décarbonation : 6 changements à venir en 2026

2026-01-20T15:53:04+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre, Transition énergétique|

L’année 2026 marquera un tournant majeur pour les entreprises françaises et européennes, avec l’entrée en vigueur de plusieurs dispositifs déjà adoptés, touchant à la fois le prix de l’électricité, la fiscalité, l’efficacité énergétique, le carbone, et les obligations réglementaires nationales et européennes. Voici les évolutions certaines à intégrer [...]

5 12, 2025

Energy Outlook – Novembre 2025

2025-12-05T17:24:28+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Livre Blanc, Marché de l'énergie, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

Analyse des marchés de l'énergie - Novembre 2025 Télécharger le rapport Quelles perspectives pour les marchés de l'énergie ? De juillet à novembre 2025, les prix de l’énergie ont de nouveau reculé : Pour la première fois en 5 ans, les prix de l'électricité sont passés [...]

19 11, 2025

La 6ème période des CEE (2026-2030) : un dispositif plus ambitieux mais plus coûteux pour les entreprises

2026-01-21T10:36:42+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Articles, Marché de l'énergie, Offres de fournisseurs, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’apprête à franchir une nouvelle étape. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, s’ouvrira la sixième période du mécanisme, pour une durée de cinq ans. Télécharger l'article au format livre blanc Ce nouveau cycle, défini par le décret n° 2025-1048 du [...]

15 09, 2025

Garanties d’Origine : définition et fonctionnement

2025-09-16T17:47:32+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Articles, Marché de l'énergie, Offres de fournisseurs, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

Avec l’essor de nombreuses offres vertes, il était important de pouvoir fournir aux consommateurs une sécurité quant à la provenance de l’énergie achetée. Pour répondre à cet enjeu de traçabilité, le Parlement européen a imposé le système des garanties d’origine. Mais à quoi sert exactement ce dispositif ? [...]