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Retrouvez les articles, publications et guides à usage des professionnels sur la réglementation énergétique et les aides de l’état permettant de réduire ses factures d’électricité et de gaz naturel.

20 06, 2025

Obligations de la loi APER pour les entreprises

2025-06-20T18:15:26+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

Qu'est-ce que la loi APER ? La loi APER, dite « Loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables », promulguée le 10 mars 2023, s’inscrit dans le prolongement de la loi « Climat et Résilience » (2021) et de la loi « Énergie-Climat » (2019). Elle vise [...]

13 06, 2025

Qu’est-ce que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ?

2025-06-13T10:07:11+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) fixe un cadre contraignant pour encourager la transition vers des transports plus propres. Pour les entreprises et les industriels, la Loi LOM impose des obligations concrètes en matière de mobilité employeur, de flotte de véhicules et d’infrastructures [...]

10 06, 2025

Évolution et fonctionnement des Certificats de Production de Biogaz (CPB)

2025-06-24T17:21:37+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

Depuis la loi « Climat et Résilience » de 2021, la France a mis en place les Certificats de Production de Biogaz (CPB) afin de soutenir la filière biométhane injecté dans les réseaux. L’objectif principal des CPB est d’atteindre une part de 10 % de biométhane dans [...]

30 04, 2025

Evolution de l’accise sur l’électricité (TICFE) et le gaz (TICGN) en 2025

2025-05-07T17:25:56+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Offres de fournisseurs, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

En 2025, les accises sur le gaz naturel (ex-TICGN) et l’électricité (ex-TICFE) évoluent dans un contexte particulier d’adoption du projet de loi de finances pour 2025, le 5 février 2025, et de fin de bouclier tarifaire pour l’électricité. OMNEGY fait le point sur les taxes et les critères [...]

11 04, 2025

PPA : un levier prometteur pour la transition énergétique, encore à structurer

2025-04-11T16:55:33+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre, Transition énergétique|

Alors que la transition énergétique s’accélère, les Power Purchase Agreements (PPA) s’imposent progressivement comme un outil stratégique pour le financement des énergies renouvelables. Dans son premier rapport de suivi publié en mars 2025, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dresse un état des lieux chiffré du marché [...]

11 04, 2025

Le marché du carbone européen (CO2)

2025-05-06T13:57:18+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Marché de l'énergie, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

Le marché du carbone est l’une des pierres angulaires de la politique climatique européenne, au même titre que le règlement du partage de l’effort (Effort Sharing Regulation – ESR) et la politique UTCF. Peut-être en avez-vous déjà entendu parler sous le terme de European Emissions Trading Scheme (EU ETS), [...]

9 04, 2025

Droits de douane annoncés par Donald Trump : quel impact pour les marchés financiers et énergétiques ?

2025-04-11T11:44:13+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre|

1. De nouveaux droits de douane imposés par Donald Trump Le 2 avril 2025, Donald Trump a dévoilé les nouveaux droits de douane qu’il compte imposer sur les importations provenant de 185 états sur le sol américain, avec un plafond minimum de 10 % pour chaque pays [...]

21 03, 2025

TURPE 7 : ce que les consommateurs doivent anticiper

2025-06-12T11:37:39+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre|

Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE), élément clé du coût de l'électricité, va connaître d'importants changements à compter du 1er août 2025, et ce pour une durée de 4 ans, jusqu’en 2028. Avec une anticipation dès le 1er février 2025 de l’évolution des tarifs du TURPE, [...]

28 02, 2025

La compensation des coûts indirects du CO2 en 4 questions

2025-04-14T09:39:43+02:00Par |Acteurs de l'énergie, Articles, Marché de l'énergie, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

Alors que nous sommes entrés en 2024 dans une nouvelle phase du marché du carbone, les règles d’application de l'aide appelée Compensation des coûts indirects du CO2 évoluent : nouvelles activités concernées, contreparties etc… OMNEGY vous aide à mieux comprendre la compensation carbone. En 1997, les signataires [...]

5 12, 2024

Demandes d’écrêtement ARENH en 2025

2025-01-23T11:22:12+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Actualités, Articles, Marché de l'énergie, Offres de fournisseurs, Réglementation, Solutions et Optimisations, Tout comprendre, Transition énergétique|

Le 29 novembre 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le volume total de demandes reçues au niveau du guichet ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour l'année 2025. Les 3 informations à retenir concernant l'écrêtement ARENH 2025 : Le mécanisme ARENH prenant [...]