Alors que nous sommes entrés en 2024 dans une nouvelle phase du marché du carbone, les règles d’application de l’aide appelée Compensation des coûts indirects du CO₂ évoluent : nouvelles activités concernées, contreparties etc… OMNEGY vous aide à mieux comprendre la compensation carbone.

En 1997, les signataires du protocole de Kyoto ont pris l’engagement d’encadrer les émissions de gaz à effet de serre (GES). En 2015, lors des Accords de Paris, les États ont déterminé l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ce mouvement vers la transition énergétique a conduit à la création d’un marché du carbone (appelé Système d’Echange des Quotas d’Emissions – SEQE), visant à responsabiliser certains secteurs industriels en leur imposant des limites d’émissions, notamment les producteurs d’électricité.

Pour préserver la compétitivité des entreprises, une aide financière a été créée afin de compenser la hausse des prix de l’électricité induite par le marché du carbone. Cette aide est appelée Compensation des coûts indirects du CO₂. Alors que nous sommes entrés en 2024 dans une nouvelle phase du marché du carbone, les règles d’application de cette aide évoluent également : nouvelles activités concernées, contreparties etc…

Certains secteurs d’activité sont tenus par la réglementation européenne de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Celles qui dépassent le plafond alloué doivent acheter des quotas de CO₂ (EUA pour European Union Allowances) aux entreprises qui n’ont pas excédé ce plafond.

Le marché du carbone concerne en Europe environ 11 000 installations, et en France plus de 1 200 installations, couvrant quasiment 40 % des émissions du continent et touchant trois macro-secteurs : l’énergie, l’industrie et l’aviation.

Depuis 2022, le prix de la tonne de CO₂ a atteint des records, fluctuants entre 80 et 98 €/tonne, avec une pression croissante sur les industries. Cette augmentation a un impact direct sur le coût de production de l’électricité, notamment pour les sources fossiles comme le charbon et le gaz.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le marché du carbone

Les entreprises assujetties sont des installations de production d’électricité, des réseaux de chaleur, et les industries ayant les activités industrielles les plus polluantes telles que la fabrication d’acier, de ciment, de verre ou de papier.

Ainsi, lorsque les installations soumises au marché du carbone doivent s’approvisionner en quotas d’émission, leurs coûts de production augmentent et par ricochet le prix de leurs produits : les producteurs d’électricité ne dérogent pas à cette règle. Au contraire, ils sont encore plus exposés aux coûts du carbone pour plusieurs raisons.

Les installations de production d’électricité ne reçoivent pas de quotas d’émissions gratuits, contrairement aux industriels soumis au marché du carbone (SEQE). En conséquence, le prix de la tonne de CO₂ représente plus de la moitié du coût de production de l’électricité à partir de charbon et près du tiers du coût de production d’électricité à partir de gaz naturel.

Ce système de tarification du carbone n’est pas propre à l’Europe, mais c’est en Europe qu’il est le plus développé. L’Europe est en effet le plus ancien marché du carbone, le plus important en termes d’échanges, et était le plus important en termes d’émissions de CO₂ incluses jusqu’en 2021 à la création du marché d’échange de carbone chinois.

Il était donc nécessaire de mettre en place en parallèle de ce mécanisme, une compensation financière afin de ne pas défavoriser les entreprises européennes qui voient leurs charges et coûts de production augmenter avec l’instauration d’un prix du carbone. Des réponses institutionnelles ont été apportées pour pallier les effets du dispositif :

• La fuite de carbone : En effet, certaines activités pourraient se délocaliser vers des destinations moins exigeantes en matière environnementale, afin d’éviter d’être assujettis à cette taxe. C’est une façon de détourner la législation et on parle alors de « fuite de carbone ».
  La Commission Européenne définit alors une liste d’activités qui sont considérées comme soumises à la fuite de carbone. Ce statut octroie des avantages (par exemple fiscaux) aux secteurs industriels qui y sont soumis, comme l’acier, le ciment ou les engrais.
• La compensation des coûts indirects : une aide financière allouée aux industries énergie-intensives pour compenser les coûts du marché du carbone qui se répercutent dans les prix de l’électricité.

Les secteurs concernés ont été déterminés au niveau européen. Une première liste a d’abord été appliquée entre 2012 et 2020. Pour la période 2021-2030, une nouvelle liste a été publiée.

Elle concerne notamment 16 secteurs, qui ont les activités suivantes :

• Fabrication de vêtements de cuir
• Production d’aluminium, de cuivre
• Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
• La sidérurgie, la métallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain
• Fabrication de pâte à papier, de papier ou de carton
• La fonderie de fonte
• Fabrication de matières plastiques de base
• Fabrication de gaz industriels

Au total, une quinzaine d’activités sont concernées par l’aide en matière de coûts indirects du marché carbone pour la période 2021-2030, contre 20 au cours de la période 2012-2020. Les secteurs suivants n’étant en effet plus éligible pour la période 2021-2030 :

• Extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais naturels et fabrication d’engrais et produits
• Extraction de minerais de fer
• Filature de l’industrie cotonnière
• Et plusieurs sous-secteurs de la fabrication de matières plastiques de base

Vous souhaitez connaître votre éligibilité ? Contactez-nous

• Une augmentation du montant de l’aide : en raison de l’augmentation des prix des quotas de CO₂ et de la croissance économique post-pandémie, les aides allouées devraient continuer à croître. Elles doivent couvrir 75% du surcoût sur le prix de l’électricité causé par le système du SEQE.
• Un mécanisme d’avance pour les entreprises éligibles : depuis 2022, un dispositif de préfinancement a été instauré pour aider les entreprises à anticiper leurs besoins de trésorerie.
• Des contreparties environnementales renforcées : depuis janvier 2022, les entreprises doivent :
  • Réaliser un audit énergétique et appliquer les recommandations lorsque l’amortissement des investissements est inférieur à trois ans.
  • Réduire leur empreinte carbone en couvrant au moins 30 % de leur consommation électrique avec des sources décarbonées.

Cela ne concerne toutefois que les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 250 personnes ou ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros.

Le prix de l’aide compensation devrait donc continuer à augmenter (1,074 milliards d’€ en 2024, en hausse de 730 millions par rapport à 2022), au regard de l’évolution du prix de la tonne de CO₂ sur le marché EU-ETS :

Ce calculateur ne se substitue pas à une vraie étude, notamment pour vérifier votre éligibilité aux différents critères, contactez nos experts pour avoir plus d’informations.

Lorsqu’une entreprise est éligible à l’aide, elle doit déposer une demande auprès de la Direction générale des Entreprises (DGE), entre janvier et mars. Un certain nombre de documents justificatifs lui seront demandés afin de compléter son dossier. Pour la précédente période d’allocation de l’aide (2012-2020), les documents demandés étaient les suivants :

• Les justificatifs de consommation d’électricité et de production sur la période de référence
• Une note méthodologique expliquant la fabrication du produit éligible
• Des documents administratifs : avis de préfecture, KBIS, formulaires règlementaires

Au total, ce sont plus d’une douzaine de documents qui sont nécessaires. Le montage de dossier, bien qu’administratif, nécessite des éléments techniques, la validation d’un organisme COFRAC et peut s’avérer chronophage. Contactez-nous si vous souhaitez vous faire accompagner

Lorsqu’elle aura reçu l’accord sur l’aide allouée, son montant lui sera ensuite versé l’année suivante. Dans cette attente, elle peut bénéficier de l’avance précitée. Cette avance ne peut toutefois pas excéder 24,45 % du montant de l’aide à verser au titre de l’année en cours.

Dès lors qu’une entreprise est éligible à cette aide, elle doit renouveler sa demande chaque année afin d’en bénéficier.

OMNEGY vous propose un accompagnement complet pour bénéficier les financements cités ci-dessus. En particulier, les modalités d’application des aides évoluant cette année et n’étant pas complètement définie ; vous bénéficiez ainsi de notre veille sur le sujet afin de pouvoir être réactif dès que les modalités d’application précises seront connues.