Le chauffage pèse lourd sur le budget des entreprises. A titre d’exemple, il représenterait selon l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) environ 12% des dépenses d’un commerce. Acheter son gaz naturel au meilleur prix est essentiel pour maîtriser le budget de votre entreprise. Il ne s’agit cependant pas du seul paramètre à prendre en considération. Une bonne compréhension et un suivi régulier votre facture de gaz naturel peuvent également vous permettre de réaliser des économies conséquentes. Le montant d’une facture de gaz naturel se décompose en trois types de coûts : le prix de la fourniture de gaz, le coût de l’acheminement du gaz et les impôts et taxes. A quoi correspondent ces différents postes ? Comment les optimiser afin de réduire vos factures de gaz naturel ? OMNEGY vous accompagne pour mieux comprendre le montant de votre facture de gaz des professionnels.

Fourniture de gaz naturel : une composante essentielle de votre facture

Le prix de la fourniture de gaz qui représente environ 40% du montant HT regroupe :

  • le prix de votre abonnement auprès de votre fournisseur de gaz naturel. Ce montant est fixe tous les mois et dépend de l’offre que vous avez souscrite initialement. Il reflète généralement des frais de gestion. Selon les fournisseurs, le coût de l’abonnement peut également parfois inclure le coût de l’acheminement, que nous détaillerons plus bas.
  • Le terme de quantité (TQ), c’est-à-dire le montant lié à votre consommation, basé sur le prix de la molécule et donc sur le prix unitaire du kilowattheure (kWH) sur les marchés de gros. Cette part varie en fonction de la quantité de gaz que vous avez consommé.
  • Le prix de contribution au dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) si le fournisseur décide de le facturer en transparence, sinon il est inclus dans le terme de quantité.

Le prix de la fourniture de gaz dépend du choix de fournisseur de gaz et de l’offre souscrite. Il peut être optimisé par une stratégie d’achat d’énergie adaptée à votre profil de consommation (déterminé grâce au calcul de votre Consommation Annuelle de Référence) et à vos besoins en gaz naturel. Depuis la libéralisation du marché du gaz naturel, une multitude de fournisseurs alternatifs ont fait leur apparition sur le marché français. Ils proposent bien souvent des tarifs plus avantageux que les Tarifs Réglementés de Vente du Gaz proposés par les fournisseurs historiques jusqu’à maintenant. Il peut donc être opportun de changer de fournisseur de gaz afin de faire baisser le montant de votre facture de gaz.

Acheminement et distribution du gaz naturel : un poids supplémentaire sur les factures de gaz des professionnels souvent méconnu des clients

Les coûts d’acheminement et de distribution du gaz naturel représentent environ 30% du montant total HT. Ils traduisent sur les factures de gaz naturel l’Accès des Tiers au Réseau de Transport (ATRT) et l’Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD). Ils sont fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et sont identiques pour tous les fournisseurs :

  • L’ATRT permet de financer les réseaux de transports de gaz qui sont construits et exploités par GRTgaz et Téréga. Depuis le 1er avril 2018, l’ATRT inclut également les coûts de stockage de gaz et la rémunération d’acteurs comme Storengy.
  • L’ATRD se compose d’une part fixe et une part variable (cette dernière étant souvent intégrée au prix total) et est reversée par votre fournisseur d’énergie à GRDF – le gestionnaire du réseau de distribution de gaz français – ou à une entreprise locale de distribution (ELD).

Ces coûts ne sont pas fixes. Ils varient en fonction de plusieurs caractéristiques définies par l’opérateur, comme le tarif souscrit, son profil de consommation et sa capacité souscrite.

La situation de votre entreprise et sa consommation de gaz sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Ces caractéristiques n’étant pas régulièrement auditées, il est alors fort possible que votre entreprise se retrouve dans une configuration obsolète et donc à payer plus qu’elle ne devrait. Soyez vigilants et n’hésitez pas à faire appel à un consultant en achat d’énergie comme OMNEGY afin de vérifier l’exactitude de votre facture.

Facture de gaz naturel : taxes et contributions

Différents taxes et impôts fixés par les pouvoirs publics viennent alourdir le montant de votre facture de gaz naturel. On retrouve notamment la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel ou sur la Consommation Finale d’Electricité), la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Regardons plus en détails à quoi correspondent ces taxes (qui représentent jusque 30% du montant HT) :

  • La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :

La TICGN a été mise en place en 2016. Elle remplace la CSPG (Contribution au Service Public de Gaz) et la CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz).

Il est à noter que les consommateurs ayant souscrit à une offre verte – également appelée offre biométhane – sont exonérés de la TICGN jusqu’au 1er janvier 2021.

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

La CTA a été instaurée en 2004. Elle est appliquée depuis 2005. Le montant de la CTA est reversé intégralement à l’Etat par votre fournisseur : il s’agit d’une imposition indirecte. Son montant est réévalué chaque année, en janvier. Elle est calculée en fonction des tarifs de transport et de distribution de gaz naturel.

  • La TVA :

Toutes les parts de votre facture sont frappées par la TVA (y compris les taxes comme la TICGN et la CTA). Les parts variables sont soumises à un taux de TVA de 20%. Les parts relatives à l’abonnement et à la CTA sont soumises à un taux de TVA de 5,5%.

On assiste aujourd’hui à une véritable inflation législative relative à la fourniture d’énergie. Pour les entreprises, cela implique un besoin de veille législative constante, afin d’éviter un défaut de conformité. Cette veille législative exige néanmoins un temps considérable et une ou plusieurs expertises internes.

Les évolutions législatives représentent parfois des opportunités de réduire le montant de votre facture de gaz naturel. Faute de ressources, il est très courant que les professionnels ne saisissent pas ces opportunités. Un cabinet de conseil en achat d’énergie comme OMNEGY peut vous aider à bénéficier de taux réduits voire d’exonération de taxes. N’hésitez pas à solliciter nos consultants en achat d’énergie.

Ne sous-estimez pas les erreurs de facturation par votre fournisseur de gaz naturel

Comme le soulignait déjà le Médiateur National de l’Energie en 2015 puis en 2018, 52% des litiges entre les fournisseurs d’énergie et les consommateurs proviennent d’erreurs de facturation. Parmi ces erreurs, on retrouve des prélèvements non expliqués, des retards de remboursement mais également des montants de factures de gaz plus élevées qu’escompté.

Ces erreurs s’expliquent notamment par la complexité législative entourant la facturation de gaz et par les très nombreuses évolutions tarifaires et fiscales que peinent parfois à appliquer les fournisseurs de gaz.

Il arrive cependant également que les fournisseurs opèrent de manière consciente et profitent du manque de connaissance de leurs clients pour marger davantage sur certaines taxes comme les taxes d’acheminement.