Conclusions de la réunion avec les fournisseurs d’énergie

Le 5 octobre dernier, lors d’une réunion rassemblant ministres, fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, de nouvelles mesures de soutien et des engagements ont été pris afin de faire face à cette hausse inédite des prix de l’énergie.

OMNEGY revient en détail sur les résultats de cette réunion.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et du Tourisme, ont reçu le 5 octobre dernier les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, afin d’échanger sur leurs rôles respectifs et les manières dont ils pouvaient aider les consommateurs à faire face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie – notamment liée à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Du côté des fournisseurs, étaient présents :

• la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ;
• EDF ;
• TotalEnergies ;
• Engie ;
• l’Union française de l’Electricité (UFE) ;
• Le syndicat professionnel des Entreprises locales d’énergies (ELE) ;
• L’Association nationale des Opérateurs détaillants en Energie (ANODE) ;
• L’Association française indépendante de l’Electricité et Gaz (AFIEG) ;
• L’Union nationale des Entreprises locales de l’Electricité et Gaz (UNELEG) ;
• Et les médiateurs des entreprises et de l’énergie.

Les ministres présents lors de cette réunion ont profité de cet échange pour rappeler la stratégie du gouvernement français pour traiter les enjeux de cette crise des prix de l’énergie. Elle se décline en plusieurs points :

• Réduire la consommation d’énergie dans la durée, afin d’atteindre des objectifs de sobriété énergétique ;
• Augmenter la production d’électricité décarbonée, notamment en accélérant les projets d’énergies renouvelables ;
• Assurer une baisse durable des prix de l’énergie sur les marchés, via des réformes au niveau européen : notamment en visant à réduire le prix du gaz, et à découpler les prix de l’électricité de ceux du gaz.

• Bouclier tarifaire pour les particuliers, TPE et petites collectivités locales ;
• Baisse de la fiscalité pour les autres consommateurs ;
• Aides en subvention ciblées pour les entreprises fortement consommatrices d’énergie.

Suite à cette réunion, l’Etat a annoncé plusieurs nouvelles mesures afin de soutenir les entreprises consommatrices d’énergie :

• Les aides au paiement des factures d’électricité et de gaz, destinées aux entreprises grandes consommatrices d’énergies, sont étendues en 2023 et simplifiées ;
• Mise en place d’une garantie de l’Etat pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. Lors de la souscription de contrats de fourniture, l’Etat viendra contre-garantir les cautions bancaires, et réassurer les contrats couverts par des assureurs crédits. Cette garantie permettra de réduire les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de cautions. Cette mesure facilitera l’accès à un contrat pour tous les consommateurs, et sera mise en œuvre dès le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 ;
• La commission de régulation de l’énergie (CRE) prévoit de publier un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels. Cet indicateur permettra aux entreprises et aux collectivités de comparer ce prix de référence avec l’offre d’un fournisseur avant de signer un contrat de fourniture.

En plus des mesures de soutien aux entreprises, les fournisseurs présents lors de la réunion ont pris des engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique.

Face aux nombreuses difficultés contractuelles entre les fournisseurs et leurs clients, des fournisseurs se sont engagés dans une charte qui comprend 25 points clés. Cette charge porte jusqu’au 30 avril 2024, et vise à aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique. La charte comprend plusieurs axes :

1. Informer les consommateurs sur les enjeux de sobriété, les mesures mises en place par le gouvernement et répercuter ces dernières rapidements aux consommateurs ;
2. Aider les clients individuels afin de réduire leur consommation et pour trouver une offre ;
3. Aider les clients professionnels à réduire leur consommation ;
4. Améliorer la lisibilité du processus de renouvellement de contrats professionnels ;
5. Permettre à chaque consommateur professionnel de trouver un contrat adapté ;
6. Accompagner les clients professionnels les plus vulnérables ;
7. Préserver la soutenabilité financière de la fourniture d’énergie.

• Agir (sous certaines conditions) en fournisseur de dernier recours pour les entreprises et les collectivités, en proposant à tous les clients qui le demande au moins un contrat ;
• Favoriser la mise en place de facilités de paiement pour les entreprises et collectivités locales qui le demandent et qui rencontrent des difficultés ;
• Favoriser la mise en concurrence par une entreprise ou une collectivité locale des offres commerciales ;
• Prévenir les clients, entreprises et collectivités de la fin de la validité de leur contrat au moins deux mois en avance ;
• Privilégier des offres qui tiennent en compte les enjeux du système électrique. Par exemple, des offres qui rémunèrent une capacité d’effacement lorsque le système est en tension ou qu’il incite à une moindre consommation d’énergie ;
• Répercuter dans les meilleurs délais les aides existantes destinées aux consommateurs finaux, comme les élargissements des boucliers tarifaires énergétiques aux copropriétés, y compris dans les offres commerciales.

Cette charge a été signée par de nombreux fournisseurs présents lors de la réunion (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Alterna Energies, Soregies) ainsi que les associations de fournisseurs présentes (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE).

Les ministres ainsi que les participants présents ont décidé de poursuivre ces échanges dans les prochaines semaines, afin d’assurer la mise en place de ces mesures et d’améliorer la qualité des relations entre les fournisseurs et les consommateurs.