En 2025, les accises sur le gaz naturel (ex-TICGN) et l’électricité (ex-TICFE) évoluent dans un contexte d’absence d’adoption du projet de loi de finances pour 2025 et de fin de bouclier tarifaire pour l’électricité. OMNEGY fait le point sur les taxes et les critères d’éligibilité aux taux réduits.

Au 1^er janvier 2025, le tarif normal de l’accise sur le gaz (ex-TICGN) passe de 16,37 €/MWh à 17,16 €/MWh.

Cette hausse s’applique à l’ensemble des consommateurs de gaz (exception faite des consommateurs dont l’activité est éligible à un taux réduit et/ou à une exonération de taxes) et concerne également les contrats signés avant le 1er janvier 2025.

Le saviez-vous ? Les taxes et contributions représentent environ un quart des factures de gaz.

A compter du 1^er février 2025, les tarifs normaux et les taux réduits de l’accise sur l’électricité évoluent également.

• 33,70 € HT /MWh pour la catégorie “ménages et assimilés” (puissance ≤ 36 kVA) ;
• 26,23 € HT /MWh pour la catégorie “PME” (puissance comprise entre 36 kVA et ≤ 250 kVA) ;
• 22,50 € HT /MWh pour la catégorie “haute puissance” (puissance > 250 kVA).

Les contrats signés avant le 1er janvier 2025 sont également concernés par cette évolution.

Les tarifs normaux ne sont pas les seuls concernés par cette évolution, celle-ci concerne également les taux réduits. En effet, le taux réduit appliqué jusqu’ici aux entreprises éligibles (c’est-à-dire les entreprises ayant un process industriel et un taux d’électro intensité égal ou supérieur à 0,5 % ou ayant une activité spécifique comme centre de stockage de données, etc.), était de 0,50 € HT / MWh.

A partir du 1^er février 2025, les taux réduits évoluent en fonction du taux électro intensif et l’exposition du secteur d’activité à la concurrence internationale.

Les modalités d’éligibilité, quant à elles, ne changent pas à savoir :

• L’entreprise doit exploiter au moins une installation industrielle située au sein de son site industriel et le montant de l’accise sur l’électricité applicable à ses consommations d’électricité est au moins égal à 0,5 % de la valeur ajoutée respective de l’entreprise ou du site.
• Il existe des cas spécifiques qui bénéficient d’un taux réduit. Par exemple : les centres de stockage de données, le transport guidé de personnes et de marchandises ou l’exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Leur taux réduit est déterminé selon leur activité.

Taux de taxes : retrouvez ici le détail des taux réduits qui s’appliquent en 2025

Ces évolutions de taux s’ajoutent aux changements de traitement des procédures mises en place dès 2023 : la procédure de remboursement a été majoritairement modifiée, l’Etat Récapitulatif Annuel des quantités d’électricité consommées – ou ERA – est dorénavant à renseigner annuellement, etc.

OMNEGY peut vous accompagner sur l’ensemble de vos démarches liés à l’obtention d’une exonération et/ou d’un des taux réduits.