En 2025, les accises sur le gaz naturel (ex-TICGN) et l’électricité (ex-TICFE) évoluent dans un contexte particulier d’adoption du projet de loi de finances pour 2025, le 5 février 2025, et de fin de bouclier tarifaire pour l’électricité. OMNEGY fait le point sur les taxes et les critères d’éligibilité aux taux réduits.

Au 1^er janvier 2025, le tarif normal de l’accise sur le gaz (ex-TICGN) est passé de 16,37 €/MWh à 17,16 €/MWh.

Cette hausse s’applique à l’ensemble des consommateurs de gaz (exception faite des consommateurs dont l’activité est éligible à un taux réduit et/ou à une exonération de taxes) et concerne également les contrats signés avant le 1er janvier 2025.

Toutefois, la loi de finance adoptée en retard a prévu de scinder le tarif sur l’accise en deux parties pour l’année 2025, jusqu’au 31 janvier 2026 :

Le nouveau taux de TICGN appliquée à partir du mois d’août 2025 sera constitué de deux briques :

• Une accise « faciale », qui constitue le socle soumis à l’inflation, fixé à 10,54 €/MWh.
• Une composante supplémentaire, permettant de financer la péréquation tarifaire en faveur des zones interconnectées, à 4,89 €/MWh.

Dès 2026, l’évolution annuelle de la TICGN aura lieu à compter du 1^er février.

Le saviez-vous ? Les taxes et contributions représentent environ un quart des factures de gaz.

A compter du 1^er février 2025, les tarifs normaux et les taux réduits de l’accise sur l’électricité ont évolué également, et connaîtront également une évolution tarifaire à partir du 1^er août 2025, jusqu’au 31 janvier 2026 :

Evolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité en 2025 :

Les contrats signés avant le 1er janvier 2025 sont également concernés par cette évolution.

Les tarifs normaux ne sont pas les seuls concernés par cette évolution, celle-ci concerne également les taux réduits. En effet, le taux réduit appliqué aux entreprises éligibles (c’est-à-dire les entreprises ayant un process industriel et un taux d’électro intensité égal ou supérieur à 0,5 % ou ayant une activité spécifique comme centre de stockage de données, etc.), était de 0,50 € HT / MWh, en application du volet fiscal du bouclier tarifaire. Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 janvier 2026, en application de la loi de finance pour 2025, votée tardivement.

A partir du 1^er février 2026, les taux réduits évoluent en fonction du taux électro intensif et l’exposition du secteur d’activité à la concurrence internationale.

Les modalités d’éligibilité, quant à elles, ne changent pas à savoir :

• L’entreprise doit exploiter au moins une installation industrielle située au sein de son site industriel et le montant de l’accise sur l’électricité applicable à ses consommations d’électricité est au moins égal à 0,5 % de la valeur ajoutée respective de l’entreprise ou du site.
• Il existe des cas spécifiques qui bénéficient d’un taux réduit. Par exemple : les centres de stockage de données, le transport guidé de personnes et de marchandises ou l’exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Leur taux réduit est déterminé selon leur activité.

Taux de taxes : retrouvez ici le détail des taux réduits qui s’appliquent en 2025

Ces évolutions de taux s’ajoutent aux changements de traitement des procédures mises en place dès 2023 : la procédure de remboursement a été majoritairement modifiée, l’Etat Récapitulatif Annuel des quantités d’électricité consommées – ou ERA – est dorénavant à renseigner annuellement, etc.

OMNEGY peut vous accompagner sur l’ensemble de vos démarches liés à l’obtention d’une exonération et/ou d’un des taux réduits.