Pour l’électricité :
– La TVA réduite à 5,5 % s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA
– La TVA à 20 % s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Taxe Interieur sur la consommation finale d’électrcité (TICFE)
Pour le gaz :
– La TVA réduite à 5,5 % s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la CTA
– La TVA à 20 % s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
