Une entreprise peut prétendre à une exonération totale ou partielle, ainsi qu’à un taux réduit de l’accise sur l’électricité (anciennement TICFE), sous certaines conditions et critères d’éligibilité.
Les activités exonérées sont :
- Les procédés métallurgiques, la réduction chimique et l’électrolyse ;
- Les entreprises pour lesquelles la valeur de l’électricité consommée représente plus de la moitié du coût d’un produit ;
- L’utilisation dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- L’électricité utilisée pour la production d’électricité ;
- L’électricité produite à bord d’un bateau ;
- L’utilisation dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques ;
- L’électricité acquise par les gestionnaires de réseaux publics de distribution et de transport d’électricité pour la compensation des pertes.
Cependant, pour bénéficier de l’un des tarifs réduits prévus, l’entreprise doit exploiter au moins une installation industrielle située au sein de sites industriels électro-intensifs ou d’entreprises industrielles électro-intensives et avoir un taux d’électro-intensité supérieur à 0,5 %.
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