Les objectifs d’économie d’énergie sont fixés sur des périodes triennales. Depuis 2006, les objectifs sont en nette progression à chaque période :
- 1ère période : 54 TWh cumac entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009,
- 2ème période : 447 TWh cumac de 2011 à 2014,
- 3ème période : 700 TWh cumac sur la période 2015-2017 ; s’est ajoutée le 1er janvier 2016une obligation spécifique à destination des fournisseurs d’énergie qui doivent soutenir ou permettre le financement de travaux (rénovation, isolation, …) liés à des économies d’énergie auprès des ménages en situation de précarité énergétique (« CEE précarité ») à hauteur de 150 TWh cumac,
- 4ème période : 2 133 TWh cumac d’actions classiques, dont 533 TWh cumac à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, pour la quatrième période 2018-2021.
Ces objectifs globaux se traduisent en obligation individuelle pour chacun des acteurs obligés en fonction de leurs volumes de ventes aux clients « obligeants », dont l’activité s’inscrit dans la liste suivante :
| Code NCE | Libellé |
|---|---|
| E45 | Télécommunications et postes |
| E46 | Commerce |
| E47 | Hébergement et restauration |
| E48 | Enseignement |
| E49 | Santé |
| E50 | Services marchands divers (hors santé et enseignement) |
| E51 | Administrations et services non marchands |
| E52 | Ménages |