Le marché des quotas carbone, ou système d’échange de quotas d’émissions (SEQE), permet aux pays et entreprises d’échanger des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Chaque entité reçoit un quota d’émissions autorisées et peut acheter ou vendre des crédits pour équilibrer ses besoins. Ce système, créé dans le cadre du protocole de Kyoto et mis en œuvre par l’Union européenne en 2005, qui régule les émissions selon l’offre et la demande.
D’après la Commission Européenne en 2023, les 11 000 installations industrielles en Europe concernées par le marché des quotas carbone ont réussi à diminuer leurs émissions de 47 % par rapport à 2005. La même année, il existait 1 112 millions de quotas en circulation, pouvant être échangés. Cela représente 37 % des émissions de dioxyde de carbone du continent européen.
Quelle est la différence entre marché des quotas carbone et taxe carbone ?
La taxe carbone impose un coût direct sur chaque tonne de CO2 émise, punissant les pollueurs proportionnellement à leurs émissions et au dépassement de leurs quotas carbone alloué à la base, comme établi lors de la COP21 en 2015. L’objectif premier de cette taxe est de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre en augmentant le coût de la production et de la consommation des énergies polluantes (principe du pollueur-payeur).