Fin des TRV d’électricité : Tout ce que vous devez savoir

Peut-être avez-vous reçu un courrier d’EDF à propos de la fin des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité (TRV) ? Comme pour les TRV de gaz, ceux-ci sont effectivement appelés à disparaître. Après la fin des tarifs vert et jaune au 1^er janvier 2016, c’est désormais le tarif bleu qui est en ligne de mire. A la fin de l’année 2018, ce tarif représentait encore plus d’un tiers de la consommation totale d’électricité en France (1). Pour de nombreux professionnels, la fin des TRV d’électricité n’est donc pas sans impact sur leur contrat. Nous faisons le point pour vous !

Avant l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, EDF était un monopole, assurant la production, distribution et commercialisation de l’électricité auprès des particuliers et entreprises. Afin d’éviter que l’entreprise ne profite de sa situation pour augmenter ses marges, la législation mis en place les Tarifs Réglementés de Vente.

Ceux-ci déterminent le prix auquel l’énergie est vendue sur la base de critères établis par le gouvernement et la Commission de régulation de l’énergie. Ils visent ainsi à garantir un prix juste afin que l’électricité et le gaz soient destinés à tous.

A l’origine, on en comptait trois, recoupant les clients selon l’importance de leur consommation (ou plus précisément selon la puissance de leur compteur) :

• Le tarif bleu : puissance inférieure ou égal à 36 kVa
• Le tarif jaune : puissance comprise entre 42 et 240 kVa
• Le tarif vert : puissance supérieure ou égale à 250 kVa

Après la disparition des tarifs jaunes et verts en 2016, c’est désormais au tour du tarif bleu, en 2021.

Ce développement fait suite à une décision du Conseil d’État en date du 19 juillet 2017, déclarant les TRV d’électricité et du gaz illégaux au regard du droit de la concurrence de l’Union Européenne.

Un tri-logue est alors engagé au niveau européen entre les différentes institutions, en vue d’une disparition totale de ces tarifs dans l’Union Européenne à partir de 2025.

La France doit donc se mettre en conformité avec le droit communautaire, s’adressant en premier lieu aux professionnels. Les particuliers ne seront concernés par la fin des TRV d’électricité qu’à horizon 2025 (non confirmé pour le moment).

Cette nouvelle étape est significative dans la fin des TRV, puisque le tarif bleu va s’arrêter pour de très nombreuses entreprises.

Le graphe ci-dessous reprend les différents cas de clients professionnels et indique s’ils sont – ou non – concernés par cette fin des TRV.

Schéma explicatif des catégories de consommateurs concernés par la fin des TRV. Source : Guide sur la fin des TRV

Pour les professionnels, les conditions se durcissent donc, si bien que le tarif bleu ne concernera plus que les petites entreprises. Il est effectivement nécessaire de combiner deux conditions pour être éligible en tant que client non-domestique :

• Réaliser un chiffre d’affaire annuel inférieur ou égal à 2 millions d’euros

ET

• Employer moins de 10 personnes

Si l’une ou l’autre des deux conditions n’est pas remplie, alors il ne sera pas possible pour le professionnel de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité. L’entreprise devra alors souscrire à un nouveau contrat aux prix du marché avant la date butoir.

Afin de se mettre en conformité, la France a fixé la fin des tarifs réglementés d’électricité au 1^er janvier 2021.

Ainsi, si vous avez actuellement un contrat TRV électricité et que vous n’êtes pas éligible à un prolongement, celui-ci prendra automatiquement fin à cette date. Sans action de votre part, votre fournisseur habituel vous bascule automatiquement sur l’un de ses contrats à prix de marché, évitant par là même la concurrence.

Il est dès lors préférable de vous renseigner en avance pour choisir un contrat d’électricité pour entreprise correspondant à vos besoins réels.

Le prix de votre électricité est forcément appelé à évoluer, puisqu’ils ne seront plus déterminés par un calcul réglementaire, mais par l’évolution des marchés de l’énergie ainsi que votre profil de consommation.

Rassurez-vous : un contrat à prix de marché bien négocié est souvent plus compétitif et attrayant qu’un contrat d’électricité TRV.

Pour obtenir les conditions les plus avantageuses pour son contrat d’électricité, il est préférable de mener une recherche aboutie. Effectivement, basculer automatiquement sur une offre de marché de votre fournisseur ne vous assure en aucun cas de souscrire à un contrat adapté à votre situation.

Seulement voilà : une telle recherche est chronophage, et cela peut déjà représenter une perte d’argent pour un chef d’entreprise.

Pour cette raison, faites appel aux consultants en énergie d’OMNEGY. Nous analysons vos besoins et votre profil, puis dressons un comparatif neutre des différents fournisseurs. Ce panorama de la concurrence vous permet de trouver des offres plus intéressantes que si vous vous adressiez à un seul fournisseur. Mieux : vous pouvez même réaliser des économies ! Le courtier en électricité profite effectivement d’un accès aux prix “de gros” des fournisseurs, d’une bonne connaissance du marché et d’un réseau étoffé afin de trouver le meilleur contrat en électricité pour votre entreprise.