Avec l’essor de nombreuses offres vertes, il était important de pouvoir fournir aux consommateurs une sécurité quant à la provenance de l’énergie achetée. Pour répondre à cet enjeu de traçabilité, le Parlement européen a imposé le système des garanties d’origine. Mais à quoi sert exactement ce dispositif ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est l’intérêt des garanties d’origine en ce qui concerne la fourniture d’électricité et de gaz des professionnels ? OMNEGY fait le point avec vous.

Qu’est-ce qu’une Garantie d’Origine (GO) ?

Selon la définition de l’Ademe, la garantie d’origine « est un document électronique qui existe dans tous les pays de l’Union Européenne permettant au consommateur d’avoir la garantie de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables ». Ces garanties d’origine existent aussi dans le domaine du gaz vert. Pour 1 MWh produit, un producteur obtient une GO.

Cela ne signifie pas que le consommateur reçoit forcément de l’ « énergie propre » chez lui. En effet, au moment de la consommation, impossible de déterminer si un électron ou une molécule de gaz est renouvelable ou non. En arrivant dans le réseau de distribution, l’énergie renouvelable est mélangée à celle d’origine fossile ou nucléaire. Les garanties d’origine permettent donc aux fournisseurs d’énergie de s’assurer que pour chaque kWh consommé par leurs clients, un kWh de gaz ou d’électricité renouvelable est injecté dans le réseau.

1) Attribution et achat : quel processus pour les garanties d’origine ?

a) Les garanties d’origine pour l’électricité verte

Inscrit dans la directive européenne 2009/28/CE, le mécanisme a été généralisé en 2012 dans toute l’Europe. En France, sur le marché de l’électricité, seule une structure peut attribuer les certificats des garanties d’origine aux fournisseurs d’électricité. Il s’agit de Powernext (aujourd’hui EEX). Ayant reçu un mandat de la part du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, elle se charge d’actualiser le Registre national des Garanties d’Origine (RGO).

L’attribution des garanties d’origine à un producteur d’énergie renouvelable se passe en trois grandes étapes :

  1. Le producteur fait une demande de GO à Powernext pour certaine quantité d’électricité produite et injectée sur le réseau électrique.
  2. Powernext procède alors à des audits avant de certifier l’énergie. L’électricité doit provenir d’une source éolienne, solaire, marémotrice, biomasse ou hydraulique.
  3. Powernext génère un numéro d’identification unique liée à la Garantie d’Origine. Une fois émise, cette garantie est valable pendant 12 mois.

Les fournisseurs d’électricité se tournent ensuite vers les détenteurs de GO sur le registre (qui peuvent être d’autres fournisseurs ou opérateurs agréés), pour leur acheter une quantité de GO équivalente à la quantité de kWh consommée par leur client. Une fois que le client final a utilisé l’énergie attachée à la GO celle-ci est « annulée ». Elle sort alors du RGO et ne peut plus être vendue ou transférée.

Schéma explicatif du mécanisme des garanties d’origine dans le cadre de la production d’électricité verte.

Ce système est parfois taxé de « greenwashing ». En effet, les fournisseurs peuvent acheter des garanties d’origine sans forcément s’alimenter totalement en énergie renouvelable auprès de producteurs locaux. Certains s’approvisionnent en énergies fossiles ou d’origine nucléaire auprès du fournisseur historique d’électricité, EDF et achètent à côté des GO à un acteur européen (fournisseur d’électricité, organisme financier, etc.). Comme tout dispositif, il présente donc des limites. Mais aujourd’hui, c’est le seul moyen mis en place pour assurer la traçabilité de l’énergie verte. Sans cela, il faudrait mettre en place un réseau électrique alternatif dédié aux énergies renouvelables.

b) Les garanties d’origine pour le gaz vert

Pour le gaz vert, le processus d’attribution est sensiblement le même. Simplement, c’est GRDF, le gestionnaire de réseau de gaz qui a reçu le mandat de la part des autorités publiques. Comme pour l’électricité, 1 MWh de gaz vert est égal à 1 GO. Ce gaz peut provenir de différentes sources renouvelables. Il peut s’agir de :

  • Biométhane, appelé aussi biogaz ;
  • Gaz de décharge ;
  • Gaz de stations d’épuration d’eaux usées ;
  • Cogénération.

2) Garanties d’origine et offres vertes : quel intérêt pour mon entreprise ?

En vous appuyant sur le dispositif des GO, vous financez le développement des énergies renouvelables (EnR) en Europe. C’est une manière de réduire votre empreinte environnementale.

Souscrire une offre d’électricité verte ou de biométhane adossée à des garanties d’origine permet d’engager votre entreprise dans la transition énergétique.

Vous pouvez aussi faire le choix, de séparer votre appel d’offre de fourniture d’énergie de l’obtention des GO. Il faudra alors vous tourner vers d’autres acteurs pour vous en procurer à un prix plus compétitif.

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