Dans un contexte d’urgence climatique, il y a nécessité d’agir afin de limiter la hausse des températures et les catastrophes environnementales. Le principal levier d’action consiste en la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), et le dioxyde de carbone (CO2) est l’un des principaux. Pour limiter le réchauffement climatique, le Groupement d’experts Internationaux sur l’Evolution du Climat (GIEC) estime qu’il est nécessaire de diviser quasiment par deux les émissions de CO2 par rapport aux niveaux de 2010. Dans ce sens, la compensation carbone est une des principales solutions pour les entreprises ; découvrez-en les contours, le fonctionnement et les avantages pour votre entreprise.

Compensation carbone pour les entreprises : définition et fonctionnement

La volonté de lutter contre les émissions de GES était déjà un objectif phare lors du Protocole de Kyoto de 1997 : il introduisait alors trois mécanismes, la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) et le Mécanisme de Développement Propre (MDP), et les permis d’émission. Ceux-ci entérinent le système de « compensation carbone » et institutionnalisent la notion de « crédits carbone ».

La compensation carbone s’inscrit alors dans le triptyque « éviter – réduire – compenser » visant à engager les entreprises sur le chemin de la transition énergétique. Entre autres, les entreprises de plus de 500 salariés sont tenues, depuis la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV) en 2015, de réaliser un bilan GES, lequel détaille les émissions en trois catégories (trois scopes), fonction de leur degré d’importance dans le processus de fabrication d’un produit :

  • Le Scope 1 désigne les émissions de GES directement liées à la production d’un produit, si celui-ci requiert du pétrole par exemple
  • Le Scope 2 renvoie aux émissions de GES indirectement liées à la fabrication d’un produit, comme l’électricité et le chauffage nécessaires au fonctionnement de l’usine par exemple
  • Le Scope 3, enfin, correspond aux restes des émissions n’étant pas en lien avec le processus de fabrication du produit, mais avec son cycle de vie : on pense alors au transport ou encore au recyclage.

L’entreprise estime donc ses émissions de GES à l’aune de ces trois scopes, puis entreprend de les compenser en réduisant les émissions ailleurs (sur le sol national ou à l’étranger). Pour ce faire, elle investit dans des projets de développement durable.

Pour être éligibles, les projets en question doivent non seulement avoir une valeur ajoutée avérée, mais aussi garantir que les émissions de CO2 seront réduites pour une durée minimale de sept ans. Ceci implique donc une mesure des émissions de CO2 évitées par un tiers indépendant, et un audit annuel des économies de GES. Après examen par un organisme de certification (l’ONU, mais également la Fondation Gold Standard), les projets sont labellisés et entrent donc dans le cadre de la compensation carbone.

  • Pour chaque tonne de CO2 évitée, un crédit carbone est donc délivré, à l’instar du CER (Certified Emission Reduction).

Des milliers de projets éco-responsables et labellisés pour la compensation carbone voient le jour et se poursuivent chaque année. Ils peuvent par exemple être dédiés :

  • A l’amélioration des performances énergétiques (appareils de chauffage et de cuisson, isolation thermique…)
  • Au captage de méthane
  • A la séquestration carbone
  • A lutter contre la déforestation grâce au (re)boisement
  • Au développement de solutions d’énergies renouvelables
  • A valoriser une approche transversale (écologique, sociale et économique)
  • Etc

Schéma explicatif du fonctionnement de la Compensation Carbone.

Pourquoi mon entreprise doit-elle opter pour la compensation carbone volontaire ?

Les provisions du protocole de Kyoto et, notamment, le MDP établissent officiellement la mise en œuvre de la compensation sous la forme de « crédits carbone ». Toutefois, ces dispositions prévoient un cadre juridique sans cadre contraignant en termes d’objectifs de projets ou de réduction des GES ; parallèlement, il ne faut donc pas compter sur une éventuelle déduction fiscale, comme une compensation de la taxe carbone par exemple.

Une situation appelée à changer ? Avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) entérinée par la LTECV, le gouvernement national prend conscience de sa responsabilité réglementaire pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette stratégie formule plus de quarante propositions, définissant notamment des seuils de GES à ne pas excéder appelés les « budgets carbone ». Malgré le caractère non-contraignant de la stratégie, celle-ci doit servir de feuille de route pour les prochaines années et décennies. Il y a donc fort à parier qu’une réglementation plus stricte voit le jour dans un avenir proche.

  • Au vu des potentielles évolutions législatives, il est dès lors préférable d’anticiper cette tendance en vous y consacrant maintenant, tant que la demande est encore faible et donc les prix modérés

Outre le fait de vous y préparer, la compensation carbone volontaire vous permet évidemment d’agir pour l’environnement en réduisant votre empreinte environnementale. Cet engagement éthique est doublé d’un avantage concurrentiel. Effectivement, dans un contexte de prise de conscience de l’urgence climatique, votre engagement dans la promotion d’une société durable peut vous permettre de faire la différence auprès de vos clients.

Les leviers d’action de la compensation carbone : comment agir ?

Voyons maintenant en pratique quelles actions peuvent être entreprises, notamment sur la base des recommandations de l’ADEME (Agence de la transition écologique).

#1 : Etablir un bilan GES

Aussi improprement appelé « bilan carbone » (qui est en fait une marque déposée), celui-ci permet à votre entreprise de faire un point sur ses émissions de gaz à effet de serre (en tonnes équivalentes de CO2), mais également de détailler ses investissements pour la compensation. Ce document mis à jour et publié annuellement permet ainsi de démontrer publiquement votre engagement dans la transition énergétique.

En France, la législation impose un bilan GES annuel sur les scopes 1 et 2 ; certaines entreprises préfèrent néanmoins inclure également le scope 3, afin d’identifier avec précision les origines des émissions de gaz à effet de serre.

Vous pouvez dès à présent estimer vos émissions de CO2 grâce à notre calculateur d’émissions : ici.

#2 : Diminuez votre production de GES grâce à l’énergie verte

Avant de « compenser », il s’agit d’abord « d’éviter » et de « réduire ». Et afin d’atteindre, à terme, la neutralité carbone, la réduction de votre empreinte environnementale peut passer par les Garanties d’Origine. En vertu de la législation européenne, ces garanties assurent « au consommateur d’avoir la garantie de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables ». En verdissant partiellement ou totalement votre apport en énergie, vous agissez de manière transversale sur les deux premiers scopes des émissions de GES, et engagez donc votre entreprise dans la transition environnementale et énergétique.

#3 : Faire appel à un intermédiaire spécialisé en compensation carbone

Pour choisir le(s) projet(s), vous ne pouvez pas vous contenter d’investir à l’envi : les projets doivent être reconnus pour leurs qualités de réduction des GES et adoptant une approche « soutenable » à tous les égards. Il ne s’agirait pas d’investir dans un projet écologique ayant par ailleurs des répercussions socio-économiques négatives. Tout logiquement, les projets compatibles sont donc labellisés, à l’instar du label de l’ONU et du Voluntary Carbon Standard (VCS) dans le cadre du MDP, du label « Gold Standard » développé par la Fondation du même nom ou encore du « Label Bas Carbone » (en France).

La compensation carbone pour les entreprises présente-t-elle des limites ?

Malgré les intentions louables du dispositif, celui-ci ne demeure pas sans failles. La question de l’efficacité est la première à être posée.

Au premier trimestre 2016, l’institut allemand focalisé sur l’environnement, Oko-Institut, publie une enquête approfondie sur les résultats d’un tel procédé. Entre autres, celle-ci révèle que plus de 80% des projets analysés ne présentent qu’un faible potentiel en termes de réduction des GES. L’étude s’inquiète également des effets pervers de la compensation carbone, risquant de pousser les entreprises à augmenter leur production de GES puisqu’elles peuvent par la suite les compenser.

La portée d’un tel dispositif est également limitée, puisqu’il n’y aura jamais suffisamment de projets pour compenser totalement la réduction des émissions à l’échelle d’un pays, encore moins de la planète. Cette faille rappelle finalement l’importance du triptyque « éviter – réduire – compenser », et non pas de la seule compensation carbone.

Un premier pas vers le Net-Zero

Au regard des enjeux environnementaux de plus en plus pressants, la responsabilité des acteurs émettant des GES est amenée à être renforcée. Aujourd’hui volontaire, la compensation carbone pourrait bien, dans un futur proche, devenir le nouveau standard : il est dès lors crucial que votre entreprise anticipe ces changements à venir.

La chose n’est toutefois pas toujours évidente, elle exige également une compétence dans la sélection des projets. Les courtiers en énergie d’OMNEGY – experts dans leur domaine – vous accompagnent dans la compensation carbone avec la réalisation du bilan GES, puis une aide à la recherche de projets pertinents.

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