Le 17 octobre 2023, les 27 États membres de l’Union européenne ont finalement conclu un accord sur la réforme du marché européen de l’électricité, après des discussions tendues, en particulier entre la France et l’Allemagne, concernant le soutien au nucléaire. Cette réforme vise principalement à réduire les coûts de l’électricité pour les consommateurs et à encourager la transition énergétique.
La réforme a pour objectif de stabiliser les tarifs de l’électricité en mettant en place des contrats à long terme pour atténuer les fluctuations des prix du gaz, qui ont un impact direct sur les prix de l’électricité. Elle rend également obligatoire l’utilisation de “contrats pour la différence” (CFD) à prix garanti par l’État pour tout soutien public aux nouvelles installations de production d’électricité décarbonée, qu’il s’agisse d’énergies renouvelables ou nucléaires. Dans ce mécanisme, si le prix du marché de gros est supérieur au prix fixé, le producteur doit reverser les revenus supplémentaires à l’État, qui peut les redistribuer aux consommateurs, et inversement s’il est inférieur.
La question du soutien aux centrales nucléaires existantes a été l’un des principaux points de désaccord entre la France et l’Allemagne. Finalement, les CFD ne seront pas obligatoires pour les centrales nucléaires existantes, mais resteront une option sous réserve du respect des règles de l’UE sur les aides d’État. Cela permettra à la France de financer la modernisation de son parc nucléaire vieillissant, tout en maintenant des prix stables, tandis que l’Allemagne, qui a abandonné l’énergie nucléaire, craignait une concurrence déloyale.
La réforme vise également à offrir aux consommateurs une plus grande flexibilité et à encourager l’accès aux énergies renouvelables, en favorisant le commerce d’électricité verte produite localement. Les consommateurs bénéficieront d’une plus grande variété d’options de contrats et d’une transparence accrue.
Enfin, le texte de réforme prévoit la possibilité d’activer des boucliers tarifaires en cas d’envolée durable des prix de l’électricité pour protéger les consommateurs vulnérables et les entreprises. Il traite également des “mécanismes de capacité” pour garantir le maintien des centrales en activité, avec des dérogations possibles sous certaines conditions strictes jusqu’à la fin de 2028.
La mise en œuvre de ces mesures se fera progressivement à partir de 2024, avec une réalisation possible à partir de 2026, sous réserve de négociations ultérieures avec les eurodéputés.