Pour approvisionner chaque foyer raccordé au gaz naturel, il existe deux types de réseaux sur le territoire. Le premier est le réseau de transport, qui achemine le gaz depuis les sites de production jusqu’aux secteurs de consommation (l’équivalent des autoroutes et départementales) et le second est le réseau de distribution (l’équivalent des rues dans les villes), qui amène le gaz jusqu’à chaque point de consommation c’est-à-dire jusqu’à chaque consommateur. Il existe par ailleurs des stockages sur le territoires afin de gérer la saisonnalité de la consommation (en France on consomme 5-7 fois plus de gaz naturel en hiver qu’en été). Tout ce système d’acheminement qui permet la sécurité d’approvisionnement a un coût qui est répercuté sur la facture du consommateur, quel que soit le fournisseur choisi, selon un barème (le tarif) fixé par la CRE. Le transport est financé par un tarif appelé « ATRT », la distribution par l’« ATRD » et le stockage par l’« ATS ». Le montant de ces différentes tarifs est fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), laquelle vient de publier trois délibérations en décembre 2021 concernant leur réévaluation annuelle.

OMNEGY vous propose un focus sur les points à retenir de ces textes.

Les tarifs de transport et de stockage ont été mis-à-jour par la CRE à partir du 1er avril 2022

En plus d’une délibération sur le tarif des entreprises locales de distribution que l’on ne détaillera pas dans cet article, la CRE a rendu deux autres délibérations concernant l’évolution du tarif d’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) de gaz naturel et d’accès régulé des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel (ATS).

La mise à jour du tarif de transport (ATRT) pour 2022

En France, il existe deux gestionnaires de réseau de transport (GRT) : Teréga pour le Sud-Ouest et GRTgaz pour le reste du territoire. À noter que pour acheminer le gaz jusqu’aux consommateurs, il existe un réseau principal et un réseau régional.

Le tarif ATRT7 est entré en vigueur le 1er avril 2020 pour une durée de quatre ans avec une mise à jour tous les ans en avril. La délibération n°2021-369 du 16 décembre 2021 relative au tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (ATRT) de GRTgaz et Téréga concerne donc la mise à jour qui entrera en vigueur en avril 2022.

La CRE se prononce pour :

  • Une baisse de tarif de – 0,33% sur les termes tarifaires du réseau principal de GRTgaz et Teréga ;
  • Une baisse de – 0,68% sur les termes tarifaires du réseau régional de GRTgaz ;
  • Une hausse de +2,16% sur les termes tarifaires du réseau régional de Teréga.

Pour fixer ces chiffres, la CRE a pris en compte le taux d’inflation prévu en 2022 par le projet de loi de finances 2022, la trajectoire tarifaire prévue dans la délibération initiale ATRT7 ainsi que l’apurement du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRPC) calculé fin 2021.

Le texte prévoit également des régulations incitatives, sur les charges d’exploitation ou la qualité de service par exemple.

Enfin, les excédents des recettes liées à la mise aux enchères des capacités de stockage sera dorénavant redistribuée aux utilisateurs des réseaux et non aux expéditeurs, comme c’était le cas auparavant.

Concrètement cela signifie pour les consommateurs du sud-ouest une légère augmentation de leur abonnement au 1er avril 2022 et une légère baisse pour les autres consommateurs. En gardant bien en tête que le transport ne correspond qu’à environ 25-30% du total de la facture.

La mise à jour du tarif de stockage (ATS) pour 2022

Pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel, un système de stockage est indispensable sur le territoire. Depuis 2017, le revenu des opérateurs qui gèrent ce stockage est régulé. De plus, les capacités de stockage sont mises aux enchères. Les modalités de mises en œuvre de ces enchères sont fixées par la CRE, sur proposition des opérateurs.

Le tarif ATS2 qui encadre ce revenu autorisé est entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour une période de 4 ans avec une mise à jour chaque année. Son calcul est fait en fonction de l’évolution de l’inflation et de l’apurement du CRCP de l’année précédente.

La délibération n°2021-386 du 16 décembre 2021 fixe l’évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Téréga et Géométhane pour 2022.

La CRE prévoit une hausse du revenu autorisé de 7,3% par rapport à 2021. Toutefois, cette évolution reste en deçà de la projection faite par le tarif ATS2 (-0,8%).

Voici le détail de l’évolution du tarif autorisé :

Source : CRE

Pour Storengy, la hausse est de 7,9% par rapport au revenu autorisé de 2021. Elle est de 5,3% pour Teréga et 7,7% pour Géométhane.

La CRE explique que cette hausse, moindre par rapport à celle initialement prévue en 2020 s’explique par des investissements moins importants et une inflation prévisionnelle pour 2022 inférieure à celle estimée.

OMNEGY à vos côtés

L’actualisation annuelle des différentes tarifs applicables en gaz naturel par la CRE aura un impact direct sur la facture du consommateur final. Si vous souhaitez simuler l’impact de ces évolutions sur votre facture ou que votre contrat de fourniture de gaz soit analysé pour vérifier qu’il correspond à vos besoins.

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