Taxonomie verte : contexte et enjeux d’une réglementation européenne contestée

Atteindre la neutralité carbone est une nécessité et un objectif structurant que s’est fixé l’Union Européenne à horizon 2050. Pour l’atteindre, l’énergie est un enjeu central, car plus de 70% des émissions de gaz à effet de serre sont causées par le secteur. Or, à l’échelle mondiale, seulement 2% des plans de relance ont été alloués au financement de la transition énergétique. La taxonomie touche alors deux enjeux clés pour la transition énergétique : l’harmonisation de ce qui est considéré comme « durable » au niveau européen, et le financement d’activités économiques compatibles avec les enjeux de neutralité. Mais qu’est-ce que la taxonomie ? C’est un système de classification mis en place par l’UE pour déterminer les activités économiques durables. Ainsi, les investisseurs privés seront incités à financer ces activités. Le débat de société déjà vif sur la place du nucléaire, des énergies renouvelables et du gaz dit « naturel » s’est prolongé entre les eurodéputés afin de déterminer quelles activités économiques relèvent ou non de cette fameuse taxonomie environnementale.

La réglementation verte européenne s’inscrit dans la continuité d’une série de textes prise au niveau européen. L’importance de la taxonomie verte est liée à ses conséquences puisqu’elle vise à inciter les investissements dans certains secteurs.

Source : Frise chronologique “Réglementation verte européenne” – OMNEGY

La réglementation européenne en faveur du climat a été adoptée dans un contexte plus général d’accords entre Etats au niveau mondial

En effet, au-delà des frontières de l’Union Européenne (UE), la prise de conscience concernant le changement climatique a vu le jour depuis quelques années déjà. Cela a permis par exemple en 1997 la signature du protocole de Kyoto qui suppose de justifier la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de chaque pays.

Puis en 2015, 195 États ont signé lors de la COP (Conférence des Parties) 21 à Paris, l’Accord de Paris pour le climat. Ce texte contraignant a pour but de limiter le réchauffement climatique à un niveau inférieur à + 2 °C par rapport au niveau préindustriel (idéalement + 1,5 °C). Pour cela, chaque État doit établir des contributions déterminées au niveau national (CDN), tous les 5 ans, afin de justifier des efforts fournis pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

La taxonomie environnementale est ainsi également liée à l’arsenal règlementaire relatif à la finance durable : SDFR (Substainable Finance Disclosure Reglementation), TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosure) et règlement MIF (Markets in Financial Instruments) découlant du Pacte Vert de l’Accord de Paris.

Il a toutefois été constaté lors de la COP26 de Glasgow en 2021 que ces efforts ne seraient pas suffisants pour limiter le réchauffement climatique. Du côté de l’Union Européenne (UE), un travail a également été réalisé pour inciter les États à appliquer des mesures en faveur de la transition énergétique.

Déjà en 1986, l’Acte unique européen accorde une compétence de l’Union Européenne en matière environnementale. Mais ce sujet a pris de plus en plus d’ampleur au cours des dernières années, au vu des rapports successifs alarmants des scientifiques concernant le changement climatique. l’Union Européenne (UE) n’est donc pas en reste s’agissant des efforts en faveur de la lutte contre ce phénomène. Par exemple, en 2017, l’Union européenne avait réduit de 22% ses gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990.

En 2023 en France, les émissions de gaz à effet de serre auraient diminué de 4,8% par rapport à l’année 2022 ce qui représente une évolution de 404 millions de tonnes équivalent CO2 sur l’année précédente à 385MtCO2 en 2023 ( d’après le document “La France réduit encore ses émissions de CO2 en 2023”, par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

En 2019, le pacte vert pour l’Europe (« Green Deal ») établi par la Commission européenne constituait une feuille de route visant à atteindre la neutralité carbone en 2050.

Puis en 2021, un ensemble de textes nommé « Fit for 55 » (« parés pour 55 ») visait à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. Ces textes ambitionnent de décarboner l’ensemble des secteurs de l’économie.

En 2022, face à la crise énergétique et à l’invasion russe en Ukraine, l’UE a mis en place un plan appelé REPowerEU pour accélérer la transition énergétique. Le principe est de diversifier les sources d’approvisionnement pour mettre un terme à la dépendance parfois très forte de certains Etats membres à l’importation de gaz russe (Allemagne, Pays balte, Pologne, etc.). Il s’agit également de développer les énergies renouvelables. Toutefois, les enagagements pris au niveau de l’Union Européenne ne seront réalisables qu’avec une réduction de la consommation d’électricté à laquelle chaque Etat devra se plier.

Pour établir sa réglementation, la Commission européenne peut s’appuyer sur les publications régulières et l’expertise de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Créée en 1993, elle a pour mission de sensibiliser et d’éclairer les décideurs publics sur la problématique environnementale. À noter que l’AEE est composée des 27 États membres de l’Union Européenne (UE), mais également de la Norvège, de la Suisse, de la Turquie, de l’Islande et du Liechtenstein.

C’est dans ce contexte que la législation relative à la taxonomie verte a été débattue au sein de l’Union Européenne (UE).

Pour parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, il faut développer les énergies renouvelables et encourager les investissements privés dans les secteurs durables. Pour cela, il est indispensable d’établir une classification des activités dites « durables » afin d’aiguiller les financements dans leur direction.

La classification établie par l’Union Européenne (UE) vise donc à pouvoir déterminer facilement quelle entreprise exerce une activité verte. Pour cela, leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) vont être quantifiées. Au-delà d’un certain seuil, elles ne seront plus considérées comme exerçant une activité durable.

Le 22 juin 2020, le règlement sur la taxonomie a été publié au journal officiel de l’Union Européenne (UE). Entré en vigueur le 12 juillet 2020, il définit 6 objectifs environnementaux :

1. L’atténuation du changement climatique ;
2. L’adaptation au changement climatique ;
3. L’utilisation et la protection durables de l’eau et des ressources marines ;
4. La transition vers une économie circulaire ;
5. La prévention et la réduction de la pollution ;
6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Pour chacun de ces objectifs, la Commission européenne va prendre des actes délégués permettant de décrire les critères à remplir pour les activités correspondantes.

Les activités concernées par la taxonomie verte doivent contribuer à l’un de ces 6 objectifs (sans toutefois porter atteinte aux 5 autres) et émettre un taux de gaz à effet de serre (GES) inférieur à 100 g de CO2/kWh. Le texte qui fait déjà aujourd’hui est l’acte délégué complémentaire pour le climat approuvé le 2 février 2022 par la Commission européenne qui inclut dans la taxonomie verte le nucléaire et le gaz.

La portée du texte est importante. Elle vise à renseigner les investisseurs sur le caractère vert ou non d’une activité, afin d’inciter les investissements dans tel ou tel secteur. Cela permettra à ces investisseurs de détecter les opérations de « greenwashing » et de flécher leur financement vers les activités réellement durables.

Mais alors, pourquoi le gaz et le nucléaire font-ils partie de la taxonomie verte alors que ce ne sont pas des activités protectrices de l’environnement ?

En réalité, en les incluant dans cette classification, la Commission européenne n’entend pas leur donner le label d’activité verte au même titre que les autres secteurs inclus dans la réglementation verte. Il s’agit en réalité de les considérer comme des « énergies de transition » en les soutenant provisoirement, afin de pouvoir atteindre les objectifs climatiques de l’Union Européenne.

Bruxelles s’est ainsi montré pragmatique en incluant le gaz, dont l’approvisionnement est fortement bousculé par les difficultés d’approvisionnement. Une grande partie de l’Union Européenne (UE) est en effet très dépendante du gaz russe, ce qui pose problème dans le cadre du conflit ukrainien et de la tension entre la Russie et l’Union Européenne (UE) depuis quelques mois.

Il n’a donc pas semblé judicieux à l’Union Européenne (UE) de fragiliser encore davantage le secteur du gaz en la rendant moins accessible aux financements privés.

Du côté du nucléaire, bien que la filière représente un danger certain pour l’écologie, il s’agit d’une source de production d’électricité bas-carbone. L’Union Européenne (UE) a donc choisi de soutenir le secteur à ce stade, pour accompagner la transition énergétique. Rappelons que l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte sera fortement bénéfique à la France puisque près de 70% de notre mix électrique provient de nos centrales nucléaires. Toutefois cette classification du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte s’accompagne de conditions strictes posées par l’Union Européenne.

Pour le gaz, les émissions de CO2 des centrales ne devront pas dépasser un seuil défini (jusqu’à 270 g de CO2 par kWh sous certaines conditions).

Du côté du nucléaire, les centrales devront recourir aux dernières technologiques et les permis de construire devront être délivrés avant 2045 pour la construction de nouveaux EPR. Le traitement des déchets radioactifs et le démantèlement des centrales seront également strictement encadrés.

La classification des activités durables par l’Union Européenne (UE) a donné lieu à de vives oppositions qui ne mettent pas en péril l’avenir du texte à ce stade. Quant aux entreprises, elles vont devoir s’adapter à cette nouvelle réglementation.

La classification verte européenne a donné lieu à des débats entre les eurodéputés. On l’a vu, c’est l’inclusion du gaz et du nucléaire qui a provoqué une vive opposition. Les écologistes voient en effet dans cette décision un encouragement à développer ces filières, au détriment des énergies renouvelables.

De son côté, la commissaire chargée des services financiers, Mairead McGuinness répond que ce texte « est une proposition pragmatique pour s’assurer que les investissements privés dans le gaz et le nucléaire, nécessaires à notre transition énergétique, répondent à des critères stricts. L’investissement dans les énergies renouvelables est déjà une priorité dans notre taxonomie ».

Selon la commissaire européenne, il ne faudrait pas opposer gaz et nucléaire aux énergies renouvelables. Ces dernières ont en effet besoin d’être accompagnées par le gaz et le nucléaire pour répondre à la demande des consommateurs européens en matière d’énergie.

Il est d’ailleurs vrai que dans un pays comme la France, on voit mal comment nous pourrions nous passer du nucléaire, à court ou moyen terme, sans compromettre fortement nos habitudes de vie.

Ce positionnement de l’Union Européenne (UE) visant à soutenir le gaz et le nucléaire n’est pas sans rappeler les termes du discours d’Emmanuel Macron lors de son déplacement à Belfort en février 2022.

Le Président de la République dessinait alors l’avenir énergétique français en développant les énergies renouvelables tout en maintenant et en soutenant la filière du nucléaire avec la construction de nouveaux EPR.

Pour les entreprises, il va devenir indispensable de respecter les critères permettant d’être considéré comme activité durable, afin de faciliter les placements financiers d’investisseurs. Cela concerne les grandes entreprises de plus de 500 salariés ayant un bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires (CA) supérieur à 40 millions d’euros.

• En 2022, ces entreprises devront rendre publiques leurs activités qui sont éligibles à la taxonomie verte.
• Dès 2023, elles ont également dû justifier l’alignement de leurs activités à la taxonomie verte.

Pour cela, en plus de respecter un des 6 objectifs décrits précédemment sans porter atteinte aux 5 autres, l’entreprise devra également respecter les droits sociaux et le droit du travail.

Pour les entreprises, cela permet de justifier leur implication dans la transition énergétique vis-à-vis du public (investisseurs et clients).

En outre, pour aider les investisseurs à y voir plus clair, l’Union Européenne a mis en place une boussole taxonomique qui permet de prendre connaissance facilement du contenu des textes en vigueur et des activités concernées par cette réglementation.

Pour concrètement s’aligner à la taxonomie, la première étape est de vérifier si l’activité économique de votre entreprise est listée dans la taxonomie. Cette première étape permet de savoir si l’activité économique de votre entreprise peut être considérée comme durable. Cependant, pour être considérée comme durable, la réglementation va plus loin. Il faut également que l’activité économique de votre entreprise respecte les critères techniques. Pour cela, la taxonomie suit un principe appelé « DO NO SIGNIFICANT HARM » qui définit des seuils à respecter pour respecter le principe de durabilité.

Être aligné à la taxonomie implique donc que votre activité économique soit listée dans la taxonomie ET respecte les critères techniques. Réaliser un Bilan Carbone peut donc être utile afin de déterminer le respect de ces critères dans certains cas. Par ailleurs l’alignement à la taxonomie s’évalue à l’échelle des différentes activités économiques de votre entreprise.

Les entreprises ont donc tout intérêt à s’engager dans une démarche de transition énergétique, pour s’aligner sur les nouvelles réglementations qui se développent dans le secteur.

Les textes liés à la taxonomie verte seront révisés tous les trois ans afin de s’adapter aux avancées technologiques et scientifiques.

Le 7 juillet 2022, la résolution visant à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte n’a pas recueilli suffisamment de voix pour être adoptée (328 voix contre, 278 voix pour et 33 abstentions). L’application du texte est donc prévue pour 2023.

Cette entrée en vigueur ne pourrait être remise en question que par une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

Des ONG de protection de l’environnement ont déjà prévu de la saisir, tout comme l’Autriche, laquelle est soutenue par plusieurs États membres, dont l’Espagne, le Danemark et le Luxembourg.

Les opposants au gaz et au nucléaire n’ont donc pas dit leur dernier mot !

La taxonomie verte s’inscrit dans la démarche de l’Union Européenne en faveur de la lutte contre le changement climatique. Il va devenir essentiel pour les entreprises de s’aligner sur cette réglementation, afin de ne pas rater le virage de la transition énergétique.

Pour aller plus loins dans votre démarche de transition énergétique, il existe de nombreuses solutions pour réévaluer votre consommation et ainsi réduire votre empreinte carbone. N’hésitez pas à nous contacter, le Pôle Carbone d’OMNEGY vous accompagne dans vos démarches.