Qu’est-ce qu’un Power Purchase Agreement (PPA) ?

Les Power Purchase Agreements (PPA) sont des contrats de vente d’électricité direct entre un producteur d’énergie et un consommateur d’énergie. Le producteur s’engage à fournir une quantité déterminée d’énergie à un prix convenu pendant une période donnée, tandis que le consommateur s’engage à acheter cette énergie à ce prix.

Les PPA sont en général conclus à long terme car souvent adossés à des installations d’énergies renouvelables. En effet ils permettent une source stable de revenus pour les producteurs d’énergie renouvelable, ce qui facilite le financement de nouveaux projets.

Les PPA peuvent être personnalisés pour répondre aux besoins des parties prenantes et peuvent inclure des clauses sur les modes de livraison de l’énergie, les formules de prix, les garanties de performance, les mécanismes de règlement des différends et d’autres conditions.

Les PPA ont gagné en popularité ces dernières années, car ils offrent des avantages économiques pour répondre aux besoins en énergie de manière durable et contribuent à la transition vers un système énergétique décarboné.

Principales caractéristiques des PPA

Technologies

Des PPA peuvent être conclu avec des producteurs utilisant diverses technologies. Celles-ci demandent généralement un fort coût d’investissement initial mais offrent l’avantage d’un coût marginal de production très faible, voire nul, ce qui leur permet de garantir un prix moyen sur le long-terme. Ces technologies doivent aussi justifier d’un bilan environnemental plus favorable que l’électricité issue du réseau pour satisfaire les enjeux environnementaux des acheteurs.

On compte ainsi des PPA sur les types d’installations suivantes :

• Solaire (en général photovoltaïque) : le prix est généralement fixe pendant la durée du contrat ou indexé sur les prix du marché de gros.
• Eolien : le prix peut être fixe ou indexé sur les prix à court-terme et donc varier en fonction des conditions météorologiques.
• Hydraulique
• Biomasse
• Géothermie
• Nucléaire: dont le plus fameux exemple est l’accord Exeltium entre des industrie hyper-électro-intensifs et EDF.

On dit d’un PPA qu’il est « greenfield » lorsque le contrat est adossé à une nouvelle installation de production d’énergie, tandis qu’un PPA sera dit « brownfield » si le contrat porte sur une installation existante. Les PPA brownfield peuvent être plus faciles à négocier car les risques associés à la production d’énergie ont déjà été évalués et les risques liés à la construction sont bien sûr nuls. Par ailleurs les installations étant déjà au moins partiellement amorties, cela permet de bénéficier d’un prix plus faible qu’une installation neuve. Cela va néanmoins à l’encontre des objectifs de développement de filière généralement associés aux intérêts des PPA.

Taille des installations

Les PPA peuvent être conclus pour des projets de toutes tailles, allant de petits projets locaux de plusieurs centaines de kW à des projets de grande échelle, tels que des parcs éoliens offshore ou des centrales solaires de plusieurs centaines de MW.

Durée des PPA

La durée des PPA peut varier considérablement en fonction du type de projet et des besoins des parties prenantes. Certains PPA peuvent s’étendre sur quelques mois, tandis que d’autres peuvent aller jusqu’à 20-30 ans.

Formules de prix des PPA

Il existe plusieurs formules de prix pour les PPA, chacune ayant ses avantages et inconvénients. Voici quelques-unes des formules de prix les plus courantes :

• Prix fixe : avec cette formule, le prix de l’électricité est fixe pendant toute la durée du contrat. Cela permet aux deux parties de planifier leur budget et de minimiser les risques liés à la volatilité des prix de l’énergie. Cependant, si les prix du marché de l’électricité chutent, le consommateur peut se retrouver à payer plus cher que le prix du marché.
• Prix variable : avec cette formule, le prix de l’électricité est indexé sur les prix du marché de l’électricité (à court-terme, type SPOT, ou à terme). Cela permet au consommateur de bénéficier d’une baisse des prix de l’énergie, mais peut également les exposer à une volatilité accrue des prix. Le producteur peut également être exposé à des risques liés à la fluctuation des prix.
• Prix indexé sur un marché spécifique : dans ce cas, le prix est indexé sur un marché spécifique. Si le marché spécifique est très volatile, cela peut également exposer les deux parties à des risques.
• Prix flottant : avec cette formule, le prix est ajusté périodiquement en fonction de différents facteurs, tels que les coûts de production ou les coûts de financement. Cette formule permet de s’adapter aux conditions du marché et de minimiser les risques de prix, mais elle peut être plus complexe à mettre en œuvre.

A noter qu’un PPA inclut en général la livraison des Garanties d’Origine et Certificats de Capacités associés à la production.

Modes de livraison de l’énergie produite

En ce qui concerne les modes de livraison de la production dans un PPA, il existe plusieurs options :

• As produced : l’énergie est livrée au consommateur telle qu’elle est produite, sans aucune modification ou traitement. Le consommateur prend tous les risques liés à la variabilité de la production.
• As forecasted : l’énergie est livrée selon la prévision de production de la veille, basée sur des modèles météorologiques et d’autres données. Ce mode de livraison est souvent utilisé pour les PPA d’énergie éolienne ou solaire. Le producteur s’expose au risque d’écarts résiduels entre les quantités produites et la prévision.
• Monthly ou calendar baseload : la quantité d’énergie livrée est fixe pour chaque heure d’un mois ou d’une année. Ce mode de livraison offre une certaine prévisibilité en termes de coûts pour le consommateur, mais implique donc pour le producteur un risque d’écarts assez important entre quantités vendues et quantités produites.
• As consumed : l’énergie est livrée en fonction de la consommation réelle du consommateur final. Ce mode de livraison est ce qu’il y a de plus transparent pour le consommateur, mais implique en général un coût de transformation important pour le producteur ou l’agrégateur.
• Fixed hourly shaped : l’énergie est livrée selon un profil horaire défini en amont de la livraison (d’une année sur l’autre ou d’un mois sur l’autre). Ce mode de livraison facilite l’intégration dans un contrat de fourniture qui n’a pas prévu cela initialement et permet une répartition équilibrée des risques de variabilité entre le producteur et le consommateur.

Un PPA peut être “physique” ou “virtuel”

Dans un PPA physique, l’électricité produite est réputée comme venant directement alimenter le consommateurs final par l’intermédiaire (ou non) du réseau de distribution. Cela se traduit en général par une facturation directe de l’électricité du producteur au consommateur.

Dans le cas d’un PPA virtuel, chaque partie bénéficie en fait d’un « contrat pour différence » à un prix définit entre eux avec le prix sur les marchés spot. Cela permet une plus grande flexibilité car l’on peut se passer de flux financier et physique direct entre le producteur et le consommateur.

A quelles catégories de consommateurs s’adressent les PPA ?

Les PPA peuvent être proposés à divers types de consommateurs, notamment les grandes entreprises, les industries, les institutions publiques, les municipalités et les coopératives d’énergie. Les consommateurs qui cherchent à acheter de l’énergie renouvelable pour répondre à leurs objectifs de développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont souvent les plus intéressés par les PPA.

Cependant, pour pouvoir bénéficier d’un PPA, les consommateurs doivent généralement répondre à certaines conditions. Tout d’abord, ils doivent avoir une demande d’électricité suffisamment importante pour justifier la logistique nécessaire à la conclusion d’un contrat à long terme avec un producteur d’énergie. De plus, les consommateurs doivent souvent avoir des objectifs de développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre clairement définis, afin de justifier l’achat d’énergie renouvelable et d’en assumer les coûts et risques supplémentaires.

Les consommateurs intéressés par les PPA doivent également avoir une certaine capacité financière pour assurer le financeur du projet tout en supportant les coûts initiaux, tels que les frais de négociation et les coûts de mise en service de l’installation de production d’énergie renouvelable.

Les consommateurs doivent également être disposés à s’engager sur une période longue, généralement de 10 à 20 ans, pour acheter de l’énergie renouvelable à un tarif fixe, même si les coûts de l’énergie conventionnelle peuvent fluctuer sur le marché.

Enfin, pour pouvoir conclure un PPA, les consommateurs doivent travailler en étroite collaboration avec des experts juridiques, financiers et techniques pour négocier des termes qui répondent à leurs besoins spécifiques en matière d’énergie renouvelable, de risque et de coûts.

Obligations des producteurs d’énergie souhaitant conclure des PPA avec des consommateurs

Dans le cadre des PPA, les producteurs d’énergie ont plusieurs obligations à respecter, dont voici quelques exemples :

• Fournir une quantité d’énergie convenue dans le contrat
• Fournir une énergie de qualité et respectant les normes de sécurité et environnementales
• Respecter les délais de livraison de l’énergie convenue dans le contrat
• Maintenir et opérer les installations de production d’énergie de manière efficace et fiable
• Informer le consommateur des interruptions prévues ou non planifiées de la production d’énergie
• Fournir des rapports réguliers sur la production et la qualité de l’énergie fournie
• Respecter les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle spécifiées dans le contrat.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités financières pour le producteur et/ou la résiliation du contrat par le consommateur. C’est pourquoi il est important que les producteurs s’engagent à respecter ces obligations et à fournir une énergie de qualité et fiable pour maintenir la confiance du consommateur et garantir la pérennité de l’accord.

Avantages & inconvénients des PPA et pièges à éviter

Les PPA offrent plusieurs avantages, notamment des économies de coûts à long terme pour les consommateurs, une prévisibilité des prix de l’énergie pour les deux parties, et une réduction de l’impact environnemental. Les PPA peuvent également aider les producteurs d’énergie à obtenir un financement pour leurs projets.

Cependant, il y a également des inconvénients à considérer. Les PPA peuvent être coûteux à mettre en place et nécessitent souvent des experts juridiques pour négocier les termes du contrat. Les consommateurs peuvent également être confrontés à des risques, tels que des augmentations de prix imprévues ou des pénalités pour non-respect du contrat.

Pour éviter les pièges liés aux PPA, les consommateurs et les producteurs doivent s’assurer que le contrat est bien structuré, avec des conditions claires et des protections pour les deux parties. Il est important de comprendre les coûts initiaux, les tarifs et les risques liés au contrat.

Voici une liste non exhaustive de clauses importantes à inclure dans un PPA afin d’éviter les pièges potentiels :

• Mécanismes de révision de prix : il est important d’avoir des clauses qui prévoient des mécanismes de révision des prix en cas de changements significatifs dans les coûts de production, tels que les coûts de combustibles, les coûts de maintenance ou les coûts d’assurance.
• Force majeure : il est essentiel d’inclure des clauses qui définissent ce qui est considéré comme un événement de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les troubles politiques, les conflits sociaux, etc., et comment ces événements affecteront les obligations contractuelles de chaque partie.
• Clauses de résiliation : les clauses de résiliation doivent être clairement définies, en précisant les motifs de résiliation, les délais de préavis, les conséquences financières pour chaque partie, ainsi que les procédures à suivre pour donner suite à une résiliation.
• Pénalités pour non-respect des obligations : les pénalités pour non-respect des obligations doivent être clairement définies, avec des montants appropriés qui dissuadent les parties de ne pas respecter les termes du contrat.
• Les limites de capacité : les clauses relatives à la capacité de production et aux limites de puissance doivent être clairement définies pour éviter les surprises ou les désaccords, notamment en ce qui concerne les pénalités encourues en cas de dépassement de la capacité convenue.
• Les conditions de livraison : les conditions de livraison doivent être précisées, notamment les modes de livraison, les volumes, la qualité de l’énergie, les dates de livraison et les périodes de facturation.
• Les garanties : les garanties doivent être définies pour s’assurer que chaque partie respecte ses obligations contractuelles, et pour couvrir les risques liés à la performance, à la qualité de l’énergie, à la maintenance, etc.
• Les assurances : les assurances doivent être définies pour couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles, aux accidents, aux dommages causés à l’installation, etc.
• Les engagements en matière de développement durable : les engagements en matière de développement durable doivent être précisés, notamment les obligations liées à l’origine de l’énergie, les émissions de CO2, les certifications, les audits, etc.
• Les obligations en matière de reporting : les obligations en matière de reporting doivent être définies, notamment les rapports de production, de consommation, de maintenance, de facturation, etc.

Il est important de noter que la liste des clauses peut varier en fonction du type de PPA et des parties impliquées dans le contrat. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en la matière pour s’assurer que les clauses du contrat sont complètes et appropriées. Il est également conseillé de travailler avec des experts en énergie pour aider à négocier des termes favorables.

En conclusion, les PPA offrent des avantages économiques et environnementaux importants pour les consommateurs et les producteurs d’énergie, mais ils peuvent également présenter des risques. Il est important pour les deux parties de comprendre les différentes options de PPA, ainsi que les avantages et les inconvénients de chacune d’elles.

Exemples de PPA conclus ces dernières années

Exemples de PPA majeurs conclus en Europe avec des grands consommateurs d’énergie :

• En 2018, Google a signé un PPA pour l’achat de l’énergie produite par un parc éolien de 236 MW en Norvège, en partenariat avec le développeur énergétique Zephyr.
• En 2019, la ville de Francfort a signé un PPA pour l’achat de l’énergie produite par une centrale solaire de 120 MW en Espagne, en partenariat avec la société énergétique RWE. Le contrat a une durée de 15 ans.
• En 2019, Novartis a signé un PPA pour l’achat de l’énergie produite par une centrale solaire de 17 MW en Italie, en partenariat avec la société énergétique Falck Renewables.
• En 2020, Danone a signé un PPA pour l’achat de l’énergie produite par une centrale solaire de 58 MW en Espagne, en partenariat avec EDP Renewables.
• En 2020, Amazon a signé un PPA pour l’achat de l’énergie produite par une centrale éolienne de 208 MW au Pays de Galles, en partenariat avec le développeur énergétique suédois Vattenfall.

Exemples de PPA conclus en Europe pour des installations plus petites :

• En 2020, Enerparc a signé un PPA pour l’achat de l’électricité produite par une centrale solaire de 19 MW en Allemagne, en partenariat avec le détaillant allemand de vêtements et d’accessoires C&A. Le contrat a une durée de 10 ans.
• En 2020, UPM Energy a signé un PPA pour l’achat de l’énergie produite par une centrale éolienne de 42 MW en Finlande, en partenariat avec le développeur énergétique Ilmatar. Le contrat a une durée de 12 ans.
• En 2021, TotalEnergies a signé un PPA pour l’achat de l’électricité produite par une centrale photovoltaïque de 2,4 MWc en France, en partenariat avec le développeur Akuo Energy. Le contrat a une durée de 20 ans.
• En 2021, IKEA a signé un PPA pour l’achat de l’énergie produite par une centrale solaire de 8,1 MW en Pologne, en partenariat avec le développeur énergétique allemand BayWa r.e. Le contrat a une durée de 10 ans.
• En 2021, DHL Supply Chain a signé un PPA pour l’achat de l’électricité produite par une centrale solaire de 90 MW en Espagne, en partenariat avec la société énergétique espagnole Iberdrola. Le contrat a une durée de 10 ans.

Ces exemples montrent que les PPA ne sont pas réservés qu’aux grandes entreprises multinationales et collectivités, mais peuvent également être conclus par des entreprises de taille moyenne ou des consommateurs commerciaux plus petits.