En 2024, l’état annonce une hausse des taxes intérieures de consommation sur le gaz naturel et l’électricité. OMNEGY fait le point.
Evolution de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
Depuis le 1er janvier 2024, le tarif normal de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est passé de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh.
Cette hausse de la TICGN s’applique à l’ensemble des consommateurs de gaz (exception faite des consommateurs dont l’activité est éligible à un taux réduit ou à une exonération de taxes). Les contrats signés avant le 1er janvier 2024 sont également concernés par cette hausse.
Le saviez-vous ? Les taxes et contributions représentent environ un quart des factures de gaz.
Evolution de la Taxe Intérieure de Consommation Finale d’Electricité (TICFE)
Dans son projet de loi de finances pour 2024, la Direction Générale des Finances Publiques a décidé de ne pas prolonger le taux réduit de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité(1) (0,5 €/MWh), mis en place le 1er février 2022 dans le cadre du bouclier tarifaire, et encore appliqué à l’ensemble des entreprises.
A compter du 1er février 2024, seules les entreprises dont le taux d’électro-intensité est supérieur à 0,5 % continueront à bénéficier de ce taux réduit.
- Votre entreprise est éligible au taux réduit de la TICFE ? Pour que le taux réduit continue d’être appliqué sur votre facture, il est nécessaire de :
- Renseigner et transmettre le formulaire CERFA 2040-TIC-ATT-E-SD à votre fournisseur d’énergie au plus tard le 10 février 2024. Au-delà de cette date, c’est le taux normal de TICFE qui sera appliqué à vos factures d’énergie. La régularisation en cas de paiement au tarif normal ne pourra alors être demandée qu’après clôture de l’exercice de votre entreprise (tout mois perdu au-delà du 10 février 2024 ne sera régularisé qu’après la clôture de l’exercice).
- Contrôler vos consommations à la fin de l’année ou à la fin de votre exercice comptable. Il est nécessaire de remplir les conditions d’éligibilité au tarif réduit ou à l’exonération pour la période concernée.
- Effectuer pour chaque site bénéficiant d’un tarif réduit ou d’une exonération/exemption, un bilan de ses consommations d’énergie pour la période concernée. Ce bilan est réalisé à l’aide de l’état récapitulatif annuel (ERA). Le bilan pourra ainsi conduire à des régularisations positives (versement complémentaire) ou négatives (demande de remboursement).
- Votre entreprise n’est plus éligible au taux réduit de la TICFE ? Dans ce cas, vous verrez le taux normal appliqué à votre facture à compter du 1er février 2024 :
- Compteurs < 36kVa : 21 €/MWh
- Compteurs > 36kV& : 20,50 €/MWh