Avec l’explosion des prix de l’énergie accentuée par la guerre en Ukraine, l’Union européenne (UE) tente de réagir en élaborant une stratégie permettant de se passer des hydrocarbures russes. Rappelons qu’en 2017, l’UE avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 22 % par rapport à 1990, avec trois ans d’avance sur son calendrier initial. Puis, conformément à l’Accord de Paris, elle s’est engagée à diminuer ses émissions d’au moins 55 % d’ici 2030 (toujours par rapport au niveau de 1990). C’est un objectif plus ambitieux que celui fixé initialement à une diminution de 40 % à cette date. Autre engagement européen : la neutralité carbone d’ici 2050.
OMNEGY décrypte pour vous REPowerEU, le plan envisagé par la Commission européenne pour faire passer l’Europe dans le monde de l’après-fossile (russe) et présenté le 8 mars 2022.
Avant-propos
Avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, les dirigeants européens ont été amenés à revoir leur politique énergétique. En effet, alors que le gaz naturel était inclus en début d’année dans le dispositif de la taxonomie verte (au même titre que le nucléaire) par la Commission européenne, incitant les investissements dans ce secteur afin d’accompagner la transition énergétique, la situation a changé en raison des craintes liées aux difficultés d’approvisionnement en gaz depuis la Russie.
Face à la crise ukrainienne, intervenant dans un contexte de flambée des prix de l’énergie depuis plusieurs mois, les États européens tentent de diversifier au plus vite leurs sources d’approvisionnement, sachant que 45 % environ des importations de l’UE en gaz proviennent de la Russie. C’est ainsi qu’ils tentent de moins dépendre du gaz russe acheminé par des gazoducs et de s’approvisionner en gaz naturel liquéfié (GNL) depuis les États-Unis notamment. Dans ce sens, pour mémoire, rappelons que le gazoduc flambant neuf Nord Stream 2 qui aurait dû être mis en service au printemps 2022 pour alimenter notamment l’Allemagne en gaz naturel depuis la Russie n’a jamais démarré.
Source : BP Statistical Review of World Energy 2021, Eurostat
Si la France n’est que peu dépendante du gaz russe, son principal importateur en gaz étant la Norvège (36 % en 2020 contre 17 % pour la Russie), les difficultés d’approvisionnement en gaz en provenance de la Russie la concerne également. En effet, le réseau gazier étant interconnecté en Europe, les problèmes d’approvisionnement touchent tous les pays, même ceux qui sont peu dépendants du gaz russe.
Dans ce contexte, les dirigeants européens s’organisent pour revoir leur politique énergétique afin de tenter d’atténuer les conséquences de la guerre en Ukraine sur les approvisionnements en gaz.
REPowerEU : les objectifs affichés par la Commission européenne pour modifier sa politique énergétique
Avec la guerre en Ukraine, l’UE est obligée de revoir sa politique énergétique pour accélérer le mouvement en faveur d’une indépendance vis-à-vis des combustibles russes avant la date initialement fixée à 2030. La menace d’une sanction de la Russie envers les pays qu’elle considère comme « inamicaux » est trop forte et pousse les Européens à prendre les devants.
Rappelons par exemple la récente sanction que viennent de subir la Pologne et la Bulgarie par la Russie qui a coupé les approvisionnements de gaz vers ces deux pays, à la suite de leur refus de payer l’énergie en roubles.
En conséquence, la Commission européenne veut aller vers « une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable ». Dans ce sens, elle a préparé ce qu’elle nomme « une ébauche de plan visant à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030 ».
L’objectif est de diversifier l’approvisionnement évidemment mais également d’accélérer le développement des énergies vertes et de baisser la consommation d’énergie.
Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne donne le ton « nous devons assurer notre indépendance vis-à-vis du pétrole, du charbon et du gaz russes. Nous ne pouvons tout simplement pas dépendre d’un fournisseur qui nous menace ouvertement ».
Trois axes principaux sont abordés : les mesures d’urgence relatives aux prix de l’énergie, le stockage du gaz pour sécuriser le marché en vue de l’hiver 2022/2023 et la réduction de la dépendance de l’UE au gaz russe.
Les mesures d’urgence sur les prix
L’augmentation des prix de l’énergie ne date pas de l’invasion de l’Ukraine par la Russie puisque la Commission européenne a rappelé qu’avant cette guerre, la Banque centrale européenne estimait déjà que cette flambée des prix de l’énergie aurait un impact de l’ordre de 0,5 point sur la croissance du PIB au sein de l’UE en 2022.
La forte hausse des prix de l’énergie impacte non seulement les ménages mais également les entreprises, notamment celles à forte intensité énergétique.
Le nouveau plan préparé par la Commission européenne va dans le sens de l’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui indique que la politique de l’UE en matière d’énergie vise :
- « à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
- à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;
- à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;
- à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques ».
Dans ce cadre, la Commission confirme la possibilité de réglementer les prix de l’énergie au sein de l’UE afin de protéger les consommateurs. C’est d’ailleurs ce qui a déjà été fait notamment en France avec le bouclier tarifaire mis en place à l’automne 2021 pour freiner la hausse du prix de l’énergie.
Notons que cette position en faveur d’un tarif réglementé ne va pas dans le sens des décisions précédentes puisque le mouvement est plutôt favorable à la disparition des tarifs réglementés au sein de l’UE. Ainsi en France par exemple, les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz seront supprimés le 30 juin 2023 pour les particuliers et les copropriétés et ils ont déjà disparu pour les petits professionnels depuis décembre 2020.
Les TRV constituent néanmoins, comme on le voit, un outil efficace pour contenir les prix.
Le plan REPowerEU propose également que les États accordent des aides aux entreprises (et aux agriculteurs) touchées par la hausse des prix de l’énergie. Il rappelle également que des dispositifs existent déjà, notamment pour soutenir les secteurs exposés au risque de fuite de carbone avec la compensation des coûts indirects de CO2.
En raison de la guerre en Ukraine, la Commission annonce également qu’elle consultera les États membres prochainement pour établir « un nouveau cadre de crise temporaire autonome ». Ce nouveau dispositif pourrait prévoir un nouveau mécanisme d’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les coûts énergétiques.
Comment financer de nouvelles mesures d’aides aux consommateurs ? Par des mesures fiscales temporaires sur les bénéfices exceptionnels qui pourraient être mises en place à cette fin, avec des recettes estimées à 200 milliards d’euros en 2022, selon la Commission européenne.
Toutefois, en aucun cas ces mesures ne seront rétroactives, a-t-elle précisé.
Le stockage du gaz
Habituellement, le stockage souterrain du gaz se fait au printemps et en été, dans la perspective de la forte demande au cours de l’hiver qui suit.
Or, si l’Europe dispose de suffisamment de gaz pour tenir jusqu’à la fin de l’hiver 2021/2022, des inquiétudes commencent à apparaître pour l’hiver prochain.
On se souvient en France de l’intervention du président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Jean-François Carenco qui a enjoint les Français, fin mars 2022 à adopter une posture de sobriété énergétique afin d’éviter des risques de coupures de gaz l’hiver prochain.
La Commission européenne indique que le stockage représente 25 à 30 % de la consommation de gaz pendant l’hiver. Il est donc primordial de commencer cette opération de stock sans délai. Cela va dans le sens de l’article 194 précité qui vise également la sécurisation de l’approvisionnement.
Une proposition législative de l’UE est annoncée fin avril pour exiger que les infrastructures européennes de stockage de gaz soient remplies à au moins 90 % de leur capacité au 1er octobre de chaque année, ceci afin d’éviter les difficultés pendant l’hiver. Des incitations financières sont à l’étude pour rendre le stockage plus intéressant pour les acteurs du marché.
Source : Gas Infrastructure Europe
Au vu des disparités existantes au niveau des infrastructures de stockage du gaz sur le territoire de l’UE, il est prévu de répartir les coûts du stockage entre tous les États membres puisque tous bénéficieront du gaz stocké grâce aux interconnexions existantes.
La nouvelle législation européenne va également s’attarder sur la propriété des infrastructures gazières par des pays tiers. Les États devront garantir que cela ne met pas en péril l’approvisionnement (dans l’hypothèse d’un conflit). L’idée est de ne pas laisser des pays anti-démocratiques contrôler un secteur stratégique comme celui du stockage du gaz, sur le sol européen.
Au niveau européen, des achats groupés pourront être organisés pour permettre le réapprovisionnement, par le biais d’une plateforme européenne commune.
Par ailleurs, la Commission a débuté un travail de contrôle de règles de la concurrence puisqu’elle a noté que le remplissage moyen du stockage de l’opérateur russe Gazprom était de 16 % alors qu’il est de 44 % de la part d’autres acteurs. Une enquête est en cours.
Enfin, l’UE se rapproche de pays voisins des Balkans qui partagent les mêmes objectifs climatiques pour envisager d’apporter son soutien en cas de difficulté, comme c’est le cas avec le travail actuel pour synchroniser les réseaux électriques ukrainiens et moldaves avec le réseau européen.
La réduction de la dépendance au gaz russe
La Commission affirme que la dépendance européenne aux combustibles fossiles russes peut intervenir bien avant 2030. Pour cela, deux grands axes sont envisagés : diversifier les approvisionnements en gaz et réduire la consommation.
Côté approvisionnement, l’UE va se tourner vers le GNL en augmentant ses importations mais aussi vers des livraisons par pipelines de fournisseurs autres que russes. Elle va aussi s’alimenter par le biais du biométhane et de l’hydrogène.
Côté réduction de la demande, cela se jouera au niveau des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (habitation et industrie), du développement des énergies renouvelables et de la réduction des goulots d’étranglement des infrastructures.
La Commission rappelle que l’objectif de réduction de notre consommation de gaz de l’ordre de 30 % d’ici 2030 est déjà réalisable avec les actions proposées dans le cadre du paquet de 12 propositions législatives adopté en 2021 et appelé « Fit for 55 » ou « 55 FF » (« Paré pour 55 », en rapport avec l’objectif de réduire de 55 % au moins des émissions de GES d’ici 2030).
Avec les nouvelles mesures que l’UE va prendre, la Commission entend accélérer le mouvement.
Focus sur REPowerEU : quelles mesures à quelles échéances ?
La Commission souhaite renforcer les ambitions du « 55 FF » pour obtenir des résultats plus rapidement, avant 2030. Pour cela, l’action va être concentrée sur l’efficacité énergétique et le développement de la filière des énergies renouvelables.
À cette fin, trois axes sont déterminés : la diversification du gaz, l’électrification de l’Europe et la transformation de l’industrie.
La diversification de l’approvisionnement en gaz
Cette action sera menée en important davantage de GNL, comme cela a été fait en janvier 2022.
La Commission estime que l’UE pourrait importer 50 milliards de m3 (mmc) par an de GNL supplémentaires auprès des États-Unis, mais aussi du Qatar, de l’Afrique de l’Ouest et de l’Égypte.
La France se prépare déjà à cette intensification de l’importation du GNL avec un projet en cours de construction d’un cinquième terminal de gaz liquéfié dont l’unité flottante sera installée dans le port du Havre.
Toutefois, les associations environnementales critiquent cette mesure visant à accélérer les importations de GNL, notamment depuis les États-Unis puisqu’il s’agit de gaz de schiste, dont l’extraction est interdite en France.
À savoir ! Le gaz naturel liquéfié (GNL) se présente sous forme liquide et se compose essentiellement de méthane. L’intérêt est de pouvoir en réduire le volume (on parle d’une baisse de l’ordre de 600 par rapport à son volume initial) pour le transporter plus facilement par bateaux (appelés méthaniers). Le GNL est ensuite livré dans des terminaux spécifiques pour être stocké puis distribué en fonction des besoins. Cela permet aux pays importateurs de s’approvisionner auprès de pays plus éloignés, sans dépendre des gazoducs.
Pour gagner 10 milliards de m3 supplémentaires sur les importations de gaz russe, l’UE envisage également de diversifier son approvisionnement en gaz naturel en envisageant d’importer davantage depuis l’Azerbaïdjan, l’Algérie ou la Norvège.
Par ailleurs, des efforts seront faits pour augmenter la production européenne de biométhane. Il s’agira de doubler l’objectif prévu par le « FF 55 » afin d’atteindre une production de 35 mmc par an d’ici 2030.
Des financements seront orientés vers la production de biométhane à partir de sources de biomasse durables.
Il s’agira également d’accélérer sur le développement de l’hydrogène. Alors que le plan « 55 FF » prévoyait une production d’hydrogène renouvelable de l’ordre de 5,6 millions de tonnes/an, la Commission européenne entend y ajouter un surplus de 15 millions de tonnes avec pour objectif de se passer du gaz russe importé à hauteur de 25 à 50 mmc par an d’ici 2030.
Pour cela, il conviendra de produire davantage d’hydrogène sur le territoire européen. La Commission parle même « de promouvoir un marché européen de l’hydrogène ». Il faudra également en importer depuis d’autres pays que la Russie.
Des projets pilotes seront également soutenus en matière de production et de transport d’hydrogène vert à proximité de l’UE, avec pour commencer un partenariat méditerranéen pour l’hydrogène vert.
Source : REPowerEU
L’électrification de l’Europe
En parallèle, la Commission européenne souhaite réduire plus rapidement que prévu notre dépendance aux énergies fossiles.
Cela se fera en déployant les pompes solaires et à chaleur ainsi que les éoliennes.
Le plan « 55 FF » prévoyait le triplement des capacités photovoltaïques et éoliennes de l’UE d’ici 2030, avec une économie estimée à 170 mmc de consommation annuelle de gaz à cette date. La Commission entend lancer une étude pour faire un état de l’énergie solaire dans l’UE et noter les obstacles qui freinent la réalisation des projets. Des mesures seront proposées en juin pour accélérer le déploiement des installations.
L’objectif est également de rendre la filière compétitive au sein de l’UE. Toutefois, la Commission alerte les États sur la nécessité de surveiller l’approvisionnement en matières premières critiques nécessaires à la filière.
Du côté des pompes à chaleur, leur déploiement devrait continuer à plus grande échelle avec l’objectif d’atteindre 10 millions d’installations au cours des 5 prochaines années (pour une économie estimée de 12 mmc).
Mais l’UE prône également la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, ce qui fera diminuer les consommations. Le plan « 55 FF » envisageait une économie de 38 mmc par an, objectif réévalué de 10 mmc par le plan REPowerEU :
La transformation de l’industrie
Pour décarboner l’industrie, la Commission entend se fonder sur l’hydrogène et l’électricité renouvelable. Pour cela, le Fonds pour l’innovation sera mis en œuvre rapidement afin d’aider le secteur.
Par ailleurs, la Commission entend lever les freins aux projets d’énergies renouvelables, lesquels sont souvent ralentis par des obstacles administratifs. La transposition dans le droit interne des États membres de la directive sur les énergies renouvelables1 devrait permettre d’accélérer le mouvement sur ce point.
Une recommandation devrait être publiée en mai 2022 pour enjoindre les États membres à accorder rapidement les autorisations pour les projets d’énergie renouvelable.
À suivre !
La Commission européenne a établi une ébauche du plan REPowerUE mais la finalisation de ce travail se fera conjointement avec les États membres. La version définitive du projet devrait être rédigée d’ici l’été 2022. À suivre !