Le secteur de l’énergie connaît une forte tension avec l’envolée du prix du gaz sur les marchés ayant entraîné la hausse du prix de l’électricité. En octobre 2021, le gouvernement a décidé de geler le prix des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel entre les 1er novembre 2021 et 30 juin 2022, pour éviter une forte hausse qui mettrait en difficulté la trésorerie des ménages et des entreprises. Pour 2022, il a mis en place un « bouclier tarifaire » applicable du 1er février 2022 au 31 janvier 2023 dans le but de limiter les conséquences d’une hausse des prix sur la facture finale des consommateurs. Pour cela, il va instaurer une modulation des taxes applicables aux consommations de gaz naturel et d’électricité.

OMNEGY fait le point avec vous sur les nouveautés qui entrent en vigueur en 2022 au niveau des taxes énergétiques.

L’impact des taxes énergétiques sur le montant final de la facture

La facture de gaz naturel ou d’électricité d’un consommateur se décompose en plusieurs éléments :

  • La fourniture d’énergie (électricité ou gaz) qui comprend l’abonnement et la consommation. L’abonnement est un montant forfaitaire qui est dû, quel que soit le niveau de consommation sur la période facturée. La consommation quant à elle dépend du coût de l’électron ou de la molécule au prix souscrit sur le marché.
  • L’acheminement qui correspond aux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), lesquels sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

En électricité, le poids des taxes représente à peu près un tiers du montant total de la facture et un peu moins en gaz naturel. Il s’agit donc d’une part non négligeable des sommes imputées aux consommateurs. C’est la raison pour laquelle dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons depuis plusieurs mois, le gouvernement a décidé de modifier le montant de certaines taxes à partir de 2022.

Les taxes applicables en gaz naturel en 2022

Le taux de TVA ne changera pas en 2022 sur les factures de gaz naturel. Elle s’applique à un taux de 20 % sur les consommations, sur la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) et à un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement.

Au-delà de la TVA, plusieurs taxes spécifiques sont présentes sur les factures de gaz naturel :

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : son montant est un pourcentage de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux. Depuis juillet 2021, son taux est de 21,93 %. Aucun changement n’est prévu pour 2022.

En 2022, les pouvoirs publics ont la possibilité de diminuer la TICGN « si les coûts d’approvisionnement en gaz naturel au titre d’un mois donné de l’année 2022 excèdent ceux d’octobre 2021 », selon les termes de la loi de finances de décembre 2021.

Cette baisse, prononcée par décret conduira à un tarif de 1,08 €/MWh et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard.

Les taxes applicables en électricité en 2022

La TVA est également applicable aux factures d’électricité. Son taux est fixé à 20 % sur les consommations ainsi que sur la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) et les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE). Il s’élève à 5,5 % sur les abonnements lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Au-delà de cette puissance, le taux de TVA reste à 20 %.

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) qui existe en gaz naturel, s’applique également en électricité. Son montant est calculé en fonction du tarif d’acheminement prévu dans le contrat de fourniture d’électricité. Son montant a baissé depuis le 1er août 2021 avec un taux de 21,93 % de la partie fixe d’acheminement. Aucun nouveau changement n’est attendu pour 2022.
  • Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) se déclinent en plusieurs catégories : la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) reversée aux communes et la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) qui revient aux départements.

 

À noter : à partir du 1er janvier 2022, des changements vont intervenir pour refondre la TICFE et les TCFE. D’abord en 2022, la TDCFE va intégrer la TICFE. Ce sera également le cas de la TCCFE à partir de 2023.

 

Afin de lutter contre la hausse des prix, le gouvernement a décidé d’appliquer une forte baisse sur la TICFE à partir du 1er février 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023. En effet, cette taxe passera de 22,50 €/MWh :

  • À 1 €/MWh pour les ménages, il s’agit du seuil minimum imposé par l’Union Européenne ;
  • À 0,5 €/MWh pour les entreprises ;
  • À 0,5 €/MWh pour les entreprises qui bénéficiaient d’un taux réduit de TICFE.

Cette baisse de la TICFE n’est pas systématique. Elle va être appliquée uniquement lorsque le tarif réglementé dit « tarif bleu » de l’électricité excède de plus de 4% le tarif applicable au 1er aout 2021. Les tarifs réglementés évoluent bi-annuellement en février, puis en août. Pour la période du 1er février au 1er août, la TICFE est donc bien réduite comme l’indique la CRE dans sa dernière délibération.

Les pouvoirs publics ont décidé de diminuer certaines taxes énergétiques en 2022, pour alléger le poids des factures d’énergies sur le budget des foyers et des entreprises. Des mesures complémentaires dont nous attendons encore les décrets d’application vont permettre de préserver les consommateurs de la hausse des prix. Il s’agit en particulier des modalités d’allocation des 20 TWh d’ARENH supplémentaires par EDF, mesure voulue par le gouvernement.

OMNEGY à vos côtés

La règlementation évolue énormément en 2022, et il reste à voir si les fournisseurs vont parvenir à traduire adéquatement ces changements sur les factures des consommateurs finaux. De plus, l’actualisation annuelle des différentes tarifs applicables aura un impact direct sur la facture du consommateur final.

En ce sens, en plus d’effectuer une veille règlementaire permanente, OMNEGY vous accompagne pour simuler l’impact de ces évolutions sur votre facture ou pour vérifier que votre contrat de fourniture d’électricité ou de gaz soit conforme à vos besoins.

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