En novembre 2020, les principaux acteurs français du courtage en énergie se sont regroupés pour créer le Syndicat des Courtiers en Energie. La création de ce Syndicat vise notamment à instaurer des standards d’éthique, de transparence et de qualité dans l’exercice du métier de courtier en énergie. En effet, la réputation de cette profession a ainsi récemment souffert des pratiques peu scrupuleuses de certains acteurs. Décryptage avec OMNEGY.

Libéralisation du marché de l’énergie : retour à la genèse du métier de courtier en énergie

L’année 1999 a été marquée en France par l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Cette libéralisation a d’abord concerné les entreprises dont la consommation excédait 100 gigawattheures (GWh). Elle s’est ensuite progressivement étendue à l’ensemble des professionnels. C’est à partir de 2007 que les marchés du gaz et de l’électricité ont été ouverts pour tous types d’acteurs, incluant les particuliers.

La libéralisation du marché de l’énergie s’est accélérée au 1er janvier 2021, avec la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les professionnels, à l’exception des entreprises de moins de 10 salariés et/ou réalisant moins de 10 millions de chiffre d’affaires.

L’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité a mis fin aux monopoles d’EDF et de GDF, les fournisseurs historiques d’électricité et de gaz. Elle a également provoqué l’apparition progressive de nombreux fournisseurs alternatifs. Une quarantaine de fournisseurs d’électricité et une vingtaine de fournisseurs de gaz coexistent ainsi actuellement sur le marché français.

Le marché de l’énergie est complexe et soumis à une forte régulation

Pour les consommateurs – entreprises et particuliers – cette libéralisation est synonyme d’un libre choix de leur fournisseur. Il n’est cependant pas chose aisée de comprendre les tenants et aboutissants des différentes offres des fournisseurs et de déterminer laquelle est la plus adaptée à leur profil de consommation.

Il existe ainsi un panel d’offres très diversifié, parmi lesquelles les offres indexées ARENH, les contrats de sortie de tarifs, les offres vertes, les contrats compensés carbone, ….

Le marché de l’énergie est également régi par de nombreuses réglementations et taxes, comme la TICGN, l’ATRT ou encore le TURPE. Ce que ces taxes représentent à l’échelle d’un budget énergie peut être difficilement appréhendable par des consommateurs bien souvent néophytes. Il leur est également compliqué de savoir comment optimiser leur contrat de façon à réduire leur impact.

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Courtier en énergie : un métier peu encadré jusqu’à aujourd’hui

C’est de ce constat qu’est né le métier de courtier en énergie. La mission de ces professionnels est ainsi la suivante : aider les consommateurs – résidentiels et professionnels – à sélectionner les offres d’énergie les plus adaptées à leur profil de consommation.

Une mission de courtage en énergie se décompose alors en différentes étapes clés :

  • le consultant réalise d’abord un audit énergétique de son client ;
  • il effectue ensuite un appel d’offres auprès de différents fournisseurs d’énergie ;
  • après analyse et concertation avec son client, il l’accompagne jusqu’à la signature et à la mise en œuvre du contrat.

Syndicat des Courtiers en Energie : représenter et défendre le métier de courtier

Face à une multiplication rapide d’acteurs et à une absence de réglementation, la pratique des courtiers en énergie a cependant fait l’objet de nombreuses critiques ces dernières années. Il leur a notamment été reproché de manquer de transparence à l’égard de leurs clients et de profiter de leur manque d’expertise réglementaires pour réaliser des marges plus importantes.

C’est dans ce contexte que se sont aujourd’hui regroupés six courtiers en énergie (Capitole Energie, Enoptea, Mon Courtier Energie, Opéra Energies, Place des Energies et OMNEGY), afin de créer le Syndicat des Courtiers en Energie. Son objectif est « d’établir des normes élevées d’intégrité, de transparence et de professionnalisme pour les courtiers en énergie. » Il a également vocation à devenir l’organisme de représentation de référence des courtiers en énergie auprès d’organismes institutionnels comme la Commission de Régulation de l’Energie ou le Ministère de la Transition Ecologique.

Le Syndicat des Courtiers en Energie s’est équipé d’un Code de bonne conduite. On peut notamment y lire que les courtiers se doivent « d’agir avec honnêteté et intégrité », de « ne pas utiliser de faux argument ou encore de « ne pas cacher pas ou dissimuler toutes informations importantes. »

Code de bonne conduite : l’intégrité et l’honnêteté au cœur des pratiques de courtage en énergie

Le Syndicat des Courtiers en Energie s’est équipé d’un Code de bonne conduite. Il s’agit d’un document engageant qui contraint les différents courtiers membres à respecter un certain nombre de règles dans l’exercice de leur profession.

Ce Code de bonne conduite place l’éthique, la transparence et l’intégrité au cœur des pratiques de courtage en énergie. On peut notamment y lire que les courtiers se doivent « d’agir avec honnêteté et intégrité », de « ne pas utiliser de faux argument ou encore de « ne pas cacher pas ou dissimuler toutes informations importantes. » à leurs clients. On y trouve également que « le courtier ne doit utiliser aucune information fausse ou trompeuse, ni omettre ou passer sous silence des informations dont le Client doit avoir connaissance et qui pourrait avoir des conséquences économiques pour ce dernier », ou encore que « le courtier n’utilise pas de faux argument ou n’induit pas en erreur pour faire une vente. »

Le Code de bonne conduite du Syndicat des Courtiers en énergie comporte également un certain nombre d’engagements concrets de la part de ses différents membres afin de garantir la qualité de la prestation rendue au client. Ces engagements portent sur différents points, parmi lesquels :

  • les informations relatives aux différentes offres présentées au client, qui doivent comporter :
    • la durée du contrat, ainsi que sa date de début et sa date de fin ;
    • le nom du fournisseur dont provient l’offre ;
    • l’ensemble des coûts et frais afférents au contrat. Ces coûts doivent mentionner les coûts ne dépendant pas directement du fournisseur comme les différentes taxes et frais réglementaires (TURPE, TICGN, …) ;
    • les modalités d’exercice et d’évolution du prix : types et conditions d’évolution du prix,
    • et toutes les autres clauses importantes d’un contrat : mode de paiement, fréquence de facturation, engagement de consommation, garantie de paiement, modalités de résiliation du contrat…
  • Les données source de l’étude comparative conduite par le courtier :
    • Cette comparaison doit impérativement s’appuyer sur consommation prévisionnelle du client, sur la période de fourniture, et le cas échéant par horo-saison tarifaire ;
    • Cette consommation prévisionnelle doit par ailleurs être basée sur la consommation historique du client. Dans le cas du gaz naturel, elle doit être basée sur sa consommation annuelle de référence.

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