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Retrouvez les articles, publications et guides à usage des professionnels sur la réglementation énergétique et les aides de l’état permettant de réduire ses factures d’électricité et de gaz naturel.

20 07, 2022

Taxonomie verte : contexte et enjeux d’une réglementation européenne contestée

2024-06-25T10:16:42+02:00Par |Réglementation, Transition énergétique|

Atteindre la neutralité carbone est une nécessité et un objectif structurant que s’est fixé l’Union Européenne à horizon 2050. Pour l’atteindre, l’énergie est un enjeu central, car plus de 70% des émissions de gaz à effet de serre sont causées par le secteur. Or, à l’échelle mondiale, seulement [...]

20 04, 2022

Le Décret Tertiaire en 6 questions

2024-07-04T15:48:38+02:00Par |Réglementation|

L’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 que la France s’est fixée passe par une politique de sobriété énergétique à laquelle les activités tertiaires doivent participer. En effet, si les activités industrielles ont un rôle prépondérant dans le réchauffement climatique, il ne faut pas négliger l’impact du secteur [...]

17 03, 2022

Hausse de 20 TWh du plafond de l’ARENH 2022 : quelles conséquences pour les consommateurs ?

2022-12-08T15:16:22+01:00Par |Réglementation|

Dans le cadre du bouclier tarifaire visant à contenir la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour préserver le budget des ménages et des entreprises : le gel du tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité à + 4 % en février 2022 et [...]

1 02, 2022

La réévaluation par la CRE des tarifs des infrastructures relatives au gaz naturel pour 2022

2024-07-11T10:44:46+02:00Par |Réglementation|

Pour approvisionner chaque foyer raccordé au gaz naturel, il existe deux types de réseaux sur le territoire. Le premier est le réseau de transport, qui achemine le gaz depuis les sites de production jusqu’aux secteurs de consommation (l’équivalent des autoroutes et départementales) et le second est le réseau de distribution (l’équivalent des [...]

1 12, 2021

Écrêtement de l’ARENH : vers une augmentation d’environ 30% des factures en 2022 pour les clients concernés

2024-07-12T09:19:48+02:00Par |Réglementation|

Dans le contexte actuel de crise énergétique mondiale, les prix de l’énergie sont au plus haut depuis plusieurs mois. S’agissant de l’électricité, les fournisseurs disposent de la possibilité d’acheter à prix coûtant une partie de la production nucléaire d’EDF afin de faire bénéficier de cet avantage compétitif national à leurs [...]

21 04, 2021

Qu’est-ce que la CSPE ? Historique et leviers d’optimisation pour les professionnels

2022-12-08T15:34:06+01:00Par |Réglementation|

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), également appelée Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’Electricité (TICFE) est une taxe de laquelle sont redevables tous les consommateurs finaux d’électricité. Acquittée par tout le monde, elle reste paradoxalement peu connue des ménages mais également des entreprises, alors même qu’au [...]

8 02, 2021

5ème période du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

2024-07-24T10:38:54+02:00Par |Réglementation|

La cinquième période des Certificats d’Economie d’Energie débutera le 1er janvier 2022, pour une durée de 4 ans. Elle devrait permettre à ce dispositif de contribuer à hauteur de 45% aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). [...]

29 01, 2021

Augmentation des Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité au 1er février 2021

2024-07-10T14:56:39+02:00Par |Réglementation|

Comme deux fois par an, le prix de l’électricité va évoluer en 2021. Le 18 janvier 2021, la Commission de Régulation de l’Energie a proposé au gouvernement une évolution des Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité au 1er février 2021. Quelle sera l’ampleur de cette hausse ? Comment s’en prémunir ? Bilan avec [...]