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Retrouvez les articles, publications et guides à usage des professionnels sur la réglementation énergétique et les aides de l’état permettant de réduire ses factures d’électricité et de gaz naturel.

31 08, 2023

L’arrêté du 27 juillet 2023 entérine la baisse des droits ARENH pour 2024

2023-12-04T18:44:23+01:00Par |Acteurs de l'énergie, Marché de l'énergie, Réglementation, Tout comprendre|

Suite à l'avis favorable de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) concernant une modification du coefficient de bouclage ARENH, celle-ci a été entérinée par l’arrêté du 27 juillet 2023. Le coefficient de bouclage actuel, fixé depuis 2015 à 0,964, sera ainsi révisé à 0,844 pour les années [...]

14 12, 2022

Écrêtement ARENH 2023 : quelles conséquences pour les entreprises ?

2023-12-01T11:49:13+01:00Par |Réglementation|

Le 1er décembre 2022, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le volume total de demandes reçues au niveau de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Rappelons que ce dispositif issu de la loi NOME, consiste pour le fournisseur EDF, qui gère le parc nucléaire [...]

18 10, 2022

Le délestage sur le réseau de gaz : ce qui va changer pour cet hiver

2022-12-08T15:00:39+01:00Par |Réglementation|

Cet hiver s’annonce particulièrement tendu sur le plan de l’approvisionnement énergétique en France. L’État s’organise donc pour mettre en place des actions permettant de soulager le réseau en cas de pic de consommation. Mais cela n’est pas nouveau notamment sur le réseau de gaz. Déjà en 2013, un [...]

4 10, 2022

Les mesures d’urgence sur le marché de l’énergie

2023-01-30T15:02:13+01:00Par |Marché de l'énergie, Réglementation|

Les ministres de l’énergie européens se sont rencontrés le 30 septembre 2022 pour se mettre d’accord sur les mesures à adopter pour faire face à la flambée des prix de l’énergie qui touche l’Union européenne (UE) depuis plus d’un an. OMNEGY revient en détail sur les mesures d'urgence [...]

27 09, 2022

UE : Vers une réforme structurelle du marché de l’électricité

2024-01-02T09:41:39+01:00Par |Marché de l'énergie, Réglementation|

Comment s'assurer que les habitants et entreprises de l’Union Européenne pourront se chauffer cet hiver et supporter l’augmentation sans précédent des factures d'électricité ? Face à la flambée des prix du gaz, sur lesquels sont indexés les prix de l'électricité, la présidente de la Commission européenne Ursula Von [...]

13 09, 2022

Sobriété énergétique : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre pour l’hiver 2022/2023 ?

2023-01-30T15:04:54+01:00Par |Réglementation, Transition énergétique|

Depuis un peu plus d’un an, les prix de l’énergie ont explosé, provoquant des répercussions sur le budget des ménages et des professionnels. Malgré le bouclier tarifaire qui protège les particuliers et petits professionnels et un récent dispositif d’aide destiné aux entreprises très consommatrices d’énergie, la hausse des [...]

20 07, 2022

Taxonomie verte : contexte et enjeux d’une réglementation européenne contestée

2024-06-25T10:16:42+02:00Par |Réglementation, Transition énergétique|

Atteindre la neutralité carbone est une nécessité et un objectif structurant que s’est fixé l’Union Européenne à horizon 2050. Pour l’atteindre, l’énergie est un enjeu central, car plus de 70% des émissions de gaz à effet de serre sont causées par le secteur. Or, à l’échelle mondiale, seulement [...]

20 04, 2022

Le Décret Tertiaire en 6 questions

2024-07-04T15:48:38+02:00Par |Réglementation|

L’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 que la France s’est fixée passe par une politique de sobriété énergétique à laquelle les activités tertiaires doivent participer. En effet, si les activités industrielles ont un rôle prépondérant dans le réchauffement climatique, il ne faut pas négliger l’impact du secteur [...]

17 03, 2022

Hausse de 20 TWh du plafond de l’ARENH 2022 : quelles conséquences pour les consommateurs ?

2022-12-08T15:16:22+01:00Par |Réglementation|

Dans le cadre du bouclier tarifaire visant à contenir la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour préserver le budget des ménages et des entreprises : le gel du tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité à + 4 % en février 2022 et [...]